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Extrait de réponse orale : "…Par l'article 50 de la loi du 10 août 2018, le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et d'assouplissement du cadre normatif des modes d'accueil du jeune enfant. L'objectif est de stimuler le développement de l'offre d'accueil, en dépit de la multiplicité des intervenants. Le Gouvernement a prévu d'expérimenter le guichet unique, afin de simplifier les procédures. Les porteurs de projet déposeront leur dossier auprès d'une seule autorité compétente.
La concertation préalable qui s'est tenue entre septembre 2018 et janvier 2019 visait une simplification et un renforcement de la qualité de l'accueil. Une consultation technique déterminera les autorités organisatrices des guichets uniques et territoires pilotes.
Par ailleurs, une mission a été confiée à la députée Michèle Peyron sur les politiques de protection maternelle et infantile en juillet 2018. Les services de PMI seront confortés dans leur rôle de prévention, et leurs missions, par rapport à celles des CAF, seront clarifiées.
Sénat - Question orale - 2019-05-14
La concertation préalable qui s'est tenue entre septembre 2018 et janvier 2019 visait une simplification et un renforcement de la qualité de l'accueil. Une consultation technique déterminera les autorités organisatrices des guichets uniques et territoires pilotes.
Par ailleurs, une mission a été confiée à la députée Michèle Peyron sur les politiques de protection maternelle et infantile en juillet 2018. Les services de PMI seront confortés dans leur rôle de prévention, et leurs missions, par rapport à celles des CAF, seront clarifiées.
Sénat - Question orale - 2019-05-14
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