Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi "Proximité et Engagement", Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales. Le ministre a notamment apporté certaines précisions sur le futur cadre d’exercice des élus locaux. (…)
Il y a une quinzaine de jours, le ministre s’était déjà rendu à l’Assemblée nationale pour évoquer ce projet de loi. Il avait notamment dévoilé certaines mesures censées " réparer" l’organisation territoriale. Auditionné cette fois-ci par les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales, il s’est plus longuement attardé sur l’autre volet de son texte : celui du futur cadre d’exercice des élus locaux.
Au sommaire
1/ Formation et frais de garde :
2/ Les indemnités des élus :
3/ Protection juridique des élus
4/ Pouvoirs de police des maires
Courrier des Maires - Article complet - 2019- 07-11
Il y a une quinzaine de jours, le ministre s’était déjà rendu à l’Assemblée nationale pour évoquer ce projet de loi. Il avait notamment dévoilé certaines mesures censées " réparer" l’organisation territoriale. Auditionné cette fois-ci par les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales, il s’est plus longuement attardé sur l’autre volet de son texte : celui du futur cadre d’exercice des élus locaux.
Au sommaire
1/ Formation et frais de garde :
2/ Les indemnités des élus :
3/ Protection juridique des élus
4/ Pouvoirs de police des maires
Courrier des Maires - Article complet - 2019- 07-11
Dans la même rubrique
-
Le Sénat obtient le maintien de l’AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints
-
Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d’action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)
-
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mesures dédiées aux élus locaux - SAIP - Gestion des ressources en eau (Texte en cours d'examen)
-
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Pas d'obligation de nuance politique dans les communes de moins de 3 500 habitants (Texte en cours d'examen)
-
Qualification politique des candidatures - Le seuil en dessous duquel ce "nuançage" par l'État ne sera plus obligatoire est en cours d'arbitrage au sein du ministère de l'Intérieur
