"Proximité et Engagement" : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte (article Courrier des Maires)

Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi "Proximité et Engagement", Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales. Le ministre a notamment apporté certaines précisions sur le futur cadre d’exercice des élus locaux. (…)

Il y a une quinzaine de jours, le ministre s’était déjà rendu à l’Assemblée nationale pour évoquer ce projet de loi. Il avait notamment dévoilé certaines mesures censées " réparer" l’organisation territoriale. Auditionné cette fois-ci par les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales, il s’est plus longuement attardé sur l’autre volet de son texte : celui du futur cadre d’exercice des élus locaux.

Au sommaire
1/ Formation et frais de garde :
2/ Les indemnités des élus :
3/ Protection juridique des élus
4/ Pouvoirs de police des maires

Courrier des Maires - Article complet - 2019- 07-11

Dans la même rubrique

"Proximité et Engagement" : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte (article Courrier des Maires)

Elections municipales 2020 : les 15 et 22 mars

Élections municipales de 2020 : mise à jour des documents à l'usage des candidats et des mandataires financiers

Organisation des communes nouvelles - Création de communes-communautés - Texte adopté en 1ère lecture, en navette

Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010

Indemnité des adjoints au maire - Rappel et récapitulatif

Harcèlement moral - Possibilité de demander à l'administration l'indemnisation de l'intégralité du préjudice subi même si les agissements en cause ne lui sont pas imputables

Le coq Maurice chantera-t-il tout l’été et que dit la jurisprudence sur les bruits de campagne ?

Un agent licencié qui ne s'inscrit pas sur la liste des demandeurs d’emploi ne peut engager la responsabilité de sa collectivité pour défaut de délivrance des attestations et justificatifs de fin d'emploi

Budgets des SDIS - Evolutions à venir

CSFPT - Le protocole d’accord cadre sur le droit syndical a été adopté à l’unanimité.

Légion d'honneur - La promotion du 14-Juillet

Installation de compteurs "Linky" - Transfert de compétence à un syndicat d'électrification - La commune n'est plus propriétaire des compteurs électriques installés sur son territoire et ne peut pas s’opposer à leur installation

Compétence GEMAPI - Publication d’une FAQ ( mise à jour le 12/07/2019)

Rappel -Les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires

Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales (document complet à télécharger)

Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

Les services considérés comme effectifs

Réunion de la Commission consultative des polices municipales - La police de sécurité du quotidien met en pratique le partenariat entre police et gendarmerie nationales et les polices municipales

Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de l'indemnité horaire de base

Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale se mobilisent pour la défense des services public" (Communiqué de presse)

Les délégations de service public sont soumises aux principes généraux du droit de la commande publique.

Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais

Production d'un avis officiel postérieure à la clôture de l'instruction de permis de construire - Conditions de réouverture de l'instruction

Interdiction des violences éducatives ordinaires - Publication de la loi

Élections municipales de 2020 : mise à jour des documents à l'usage des candidats et des mandataires financiers