"Proximité et Engagement" : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte (article Courrier des Maires)

Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi "Proximité et Engagement", Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales. Le ministre a notamment apporté certaines précisions sur le futur cadre d’exercice des élus locaux. (…)

Il y a une quinzaine de jours, le ministre s’était déjà rendu à l’Assemblée nationale pour évoquer ce projet de loi. Il avait notamment dévoilé certaines mesures censées " réparer" l’organisation territoriale. Auditionné cette fois-ci par les sénateurs de la Délégation aux Collectivités territoriales, il s’est plus longuement attardé sur l’autre volet de son texte : celui du futur cadre d’exercice des élus locaux.

Au sommaire
1/ Formation et frais de garde :
2/ Les indemnités des élus :
3/ Protection juridique des élus
4/ Pouvoirs de police des maires

Courrier des Maires - Article complet - 2019- 07-11

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