Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les ARS peuvent également demander aux personnes responsables de la production et distribution d'eau de réaliser une évaluation des risques de dégradation de la qualité de l'eau dans leurs réseaux de distribution. Ce repérage, complété par des analyses d'eau, permettra de cibler au mieux les tronçons de canalisations en PVC à l'origine du relargage de CVM dans l'eau potable au-delà de la limite de qualité fixée pour les EDCH.
En cas de dépassement de la limite de qualité, des purges peuvent être mises en place afin de renouveler régulièrement une partie de l'eau en plusieurs points du réseau pour diminuer le temps de séjour de l'eau dans les canalisations et la teneur en CVM dans l'eau du robinet. Néanmoins, seuls des travaux sur les canalisations concernées permettent de garantir une conformité durable vis-à-vis du CVM (interconnexion, tubage, remplacement).
Depuis 1999, les attestations de conformité sanitaire (ACS) des matériaux au contact de l'eau, délivrées par les laboratoires habilités par le ministère de la santé, permettent de s'assurer que ces matériaux ne sont pas susceptibles, dans des conditions normales ou prévisibles d'emploi, de présenter un danger pour la santé ou d'entraîner une altération de la composition de l'eau.
Les matériaux utilisés en substitution des canalisations à l'origine d'un relargage important de CVM dans l'eau doivent donc disposer d'ACS. Il est possible pour les responsables de la distribution d'eau de se rapprocher des Agences de l'eau dont certaines financent, dans le cadre de leurs Xèmes programmes d'intervention, sous condition, des études visant à mieux comprendre les phénomènes de migration du CVM ou des travaux sur les portions de réseaux les plus à risque.
Assemblée Nationale - 2016-05-24 - Réponse Ministérielle N° 53592
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-53592QE.htm
En cas de dépassement de la limite de qualité, des purges peuvent être mises en place afin de renouveler régulièrement une partie de l'eau en plusieurs points du réseau pour diminuer le temps de séjour de l'eau dans les canalisations et la teneur en CVM dans l'eau du robinet. Néanmoins, seuls des travaux sur les canalisations concernées permettent de garantir une conformité durable vis-à-vis du CVM (interconnexion, tubage, remplacement).
Depuis 1999, les attestations de conformité sanitaire (ACS) des matériaux au contact de l'eau, délivrées par les laboratoires habilités par le ministère de la santé, permettent de s'assurer que ces matériaux ne sont pas susceptibles, dans des conditions normales ou prévisibles d'emploi, de présenter un danger pour la santé ou d'entraîner une altération de la composition de l'eau.
Les matériaux utilisés en substitution des canalisations à l'origine d'un relargage important de CVM dans l'eau doivent donc disposer d'ACS. Il est possible pour les responsables de la distribution d'eau de se rapprocher des Agences de l'eau dont certaines financent, dans le cadre de leurs Xèmes programmes d'intervention, sous condition, des études visant à mieux comprendre les phénomènes de migration du CVM ou des travaux sur les portions de réseaux les plus à risque.
Assemblée Nationale - 2016-05-24 - Réponse Ministérielle N° 53592
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-53592QE.htm
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
