Le ministère de la culture et de la communication attache une grande importance au rôle du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), qui permet de réunir des personnalités scientifiques reconnues et des représentants des administrations en charge de la discipline et ainsi d'assurer une coordination interministérielle de l'ensemble des acteurs institutionnels de l'archéologie nationale.
Dans son rapport parlementaire remis au printemps dernier, la députée Martine Faure a préconisé de réaffirmer le rôle du CNRA comme instance de dialogue de tous les acteurs de la recherche. L'importance de la programmation scientifique nationale a été clairement affirmée et a fait partie des travaux prioritaires du CNRA depuis début 2013.
La révision de la programmation scientifique existante est en voie d'achèvement et devrait être publiée dans les prochains mois. Le travail des services régionaux de l'archéologie sera articulé avec cette nouvelle programmation.
Assemblée Nationale - 2015-08-18 - Réponse Ministérielle N° 77107
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77107QE.htm
Dans son rapport parlementaire remis au printemps dernier, la députée Martine Faure a préconisé de réaffirmer le rôle du CNRA comme instance de dialogue de tous les acteurs de la recherche. L'importance de la programmation scientifique nationale a été clairement affirmée et a fait partie des travaux prioritaires du CNRA depuis début 2013.
La révision de la programmation scientifique existante est en voie d'achèvement et devrait être publiée dans les prochains mois. Le travail des services régionaux de l'archéologie sera articulé avec cette nouvelle programmation.
Assemblée Nationale - 2015-08-18 - Réponse Ministérielle N° 77107
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77107QE.htm
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire