// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

R.M - Communes de montagne - Un texte sur la montagne sera déposé à la session parlementaire de l'automne

Article ID.CiTé du 04/05/2016



Extrait de réponse: "…Un nouveau comité interministériel sur la ruralité sera réuni dans trois semaines. Un fonds d'un milliard a été créé. Déconcentré auprès des préfets, il fonctionne très bien.
Le comité national de la montagne s'est réuni le 25 septembre à Chamonix en présence du Premier ministre ; une feuille de route a été élaborée.

Le Gouvernement a créé les maisons de santé pour résoudre la question des déserts médicaux : 800 seront ouvertes à la fin de l'année. Pensez aussi aux 1 000 maisons de services au public installées.

Enfin, un texte sur la montagne sera déposé à la session parlementaire de l'automne….

Sénat - Question orale - 2016-05-03




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus