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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée depuis un peu plus de deux ans, ce qui est un délai très court en matière d'urbanisme pour permettre une évaluation. Celle-ci ne sera réellement possible qu'à l'issue d'un recul de plusieurs années, notamment pour permettre la révision des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui prend en moyenne un peu plus de trois ans.
Toutefois, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) envisage de mettre en place dès 2017 des indicateurs de suivi, en particulier de consommation d'espaces, pour évaluer le plus rapidement possible l'impact de la loi Alur.
Le déploiement du géoportail de l'urbanisme, qui permet d'ores et déjà de mettre en ligne dans un format unique les documents d'urbanisme communaux et intercommunaux, offrira au plus tard au 1er janvier 2020 un accès à l'ensemble de ces documents et facilitera l'évaluation qualitative des documents de planification, au regard notamment des enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols et de préservation de la biodiversité.
Assemblée Nationale - 2016-08-23 - Réponse Ministérielle N° 73497
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73497QE.htm
Toutefois, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) envisage de mettre en place dès 2017 des indicateurs de suivi, en particulier de consommation d'espaces, pour évaluer le plus rapidement possible l'impact de la loi Alur.
Le déploiement du géoportail de l'urbanisme, qui permet d'ores et déjà de mettre en ligne dans un format unique les documents d'urbanisme communaux et intercommunaux, offrira au plus tard au 1er janvier 2020 un accès à l'ensemble de ces documents et facilitera l'évaluation qualitative des documents de planification, au regard notamment des enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols et de préservation de la biodiversité.
Assemblée Nationale - 2016-08-23 - Réponse Ministérielle N° 73497
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73497QE.htm
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