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L'équilibre à trouver est délicat car l'information du public sur les risques induits par les installations est indispensable dans une démocratie ; elle constitue, par ailleurs, un moteur incontestable de progrès en termes de sécurité pour les industriels. Cette information est encadrée par plusieurs textes internationaux auxquels la France a souscrit. Inversement, l'excès de transparence peut conduire à la mise en ligne d'informations sensibles facilitant la préparation d'actes de malveillance.
Conscient de cette difficulté, le Gouvernement a confié à une mission d'inspection générale regroupant l'inspection générale de l'administration (IGAD), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), un travail visant à dresser un état des lieux des pratiques actuelles, à évaluer la sensibilité des informations communiquées au regard de la sûreté et à formuler des propositions d'amélioration. Le travail de cette mission d'inspection générale est toujours encours.
À titre conservatoire, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a retiré du site web relatif aux installations classées les quantités précisées de matières stockées. Il a, par ailleurs, donné des instructions aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), pour retirer de la documentation accessible publiquement toute information non strictement requise par la réglementation et pouvant présenter un risque au regard de la sûreté des installations concernées. Il est entendu que cette vigilance permanente ne doit pas être le fait des seuls services administratifs.
Ainsi, les industriels de ce secteur doivent prendre conscience du caractère sensible des informations susceptibles de figurer dans les supports de présentation de leurs sites de production, tout particulièrement sur l'internet. C'est donc une vigilance collective, un sursaut qualitatif dans notre culture de sûreté, qui sont attendus de chacun.
Sénat - 2016-10-06 - Réponse ministérielle N° 19091
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219091.html
Conscient de cette difficulté, le Gouvernement a confié à une mission d'inspection générale regroupant l'inspection générale de l'administration (IGAD), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), un travail visant à dresser un état des lieux des pratiques actuelles, à évaluer la sensibilité des informations communiquées au regard de la sûreté et à formuler des propositions d'amélioration. Le travail de cette mission d'inspection générale est toujours encours.
À titre conservatoire, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a retiré du site web relatif aux installations classées les quantités précisées de matières stockées. Il a, par ailleurs, donné des instructions aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), pour retirer de la documentation accessible publiquement toute information non strictement requise par la réglementation et pouvant présenter un risque au regard de la sûreté des installations concernées. Il est entendu que cette vigilance permanente ne doit pas être le fait des seuls services administratifs.
Ainsi, les industriels de ce secteur doivent prendre conscience du caractère sensible des informations susceptibles de figurer dans les supports de présentation de leurs sites de production, tout particulièrement sur l'internet. C'est donc une vigilance collective, un sursaut qualitatif dans notre culture de sûreté, qui sont attendus de chacun.
Sénat - 2016-10-06 - Réponse ministérielle N° 19091
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219091.html
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