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Extrait de réponse: " la réunion du conseil municipal dans un autre lieu que la mairie peut être justifiée à titre exceptionnel lorsque le public attendu est plus nombreux que pour les autres réunions du conseil, par exemple lors de la réunion d'installation du conseil municipal, et ne peut pas être accueilli à la mairie dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
En revanche, la réunion du conseil municipal en dehors de la mairie ne peut en aucun cas être justifiée par la volonté de réunir le conseil municipal dans différents quartiers de la commune. Une délibération du conseil municipal qui serait votée à la suite d'une réunion qui aurait eu lieu en tout ou partie en dehors de la mairie serait illégale. La stabilité du lieu de réunion du conseil municipal contribue à garantir l'effectivité de la publicité des séances prévue à l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales.
Assemblée Nationale - 2014-11-04 - Réponse Ministérielle N° 57330
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57330QE.htm
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