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Extrait de réponse: "…Le réseau postal national est constitué de plus de 17 000 points de contact répartis sur l’ensemble du territoire, qui peuvent être des agences postales communales et intercommunales, mais aussi des relais "Poste commerçants".
Ces partenariats permettent d’adapter la présence postale à la réalité des besoins des habitants, notamment en termes d’amplitude horaire et d’offre de services. Une modification des horaires d’ouverture ne présage donc pas de la fermeture d’un bureau de poste. Mais vous avez raison de souligner que la vigilance de l’État et des collectivités est nécessaire pour corriger les écarts constatés. L’évolution du réseau postal s’effectue dans le cadre d’une concertation locale au sein d’instances spécifiques que vous connaissez bien, notamment au sein des Commissions départementales de présence postale territoriale, les CDPPT.
Au niveau national, le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 passé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France, l’AMF, précise que les créations d’agences postales communales ou de relais-poste nécessitent l’approbation préalable du maire et de son conseil municipal, sur la base d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune. Le contrat prévoit, par ailleurs, la réversibilité de leur mise en place, selon la même procédure.
Pour assurer la pérennité de la présence postale dans les territoires, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel aux ruralités, de transformer un certain nombre de bureaux de poste en maisons de services au public. Un partenariat d’envergure sera prochainement signé avec la Poste à ce sujet, et, d’ici fin 2016, 1 000 de ces maisons fonctionneront. Elles constituent une solution pour favoriser le maintien du service postal, pour faire revenir un certain nombre d’autres services publics comme les caisses d’allocations familiales ou Pôle emploi - pour ne citer que ceux-là - ainsi que pour compléter le maillage territorial.
Nous allons également créer un fonds pour que les opérateurs financent une partie de ce réseau de maisons de services au public qui remplissent des missions dont ils bénéficient…
M. Patrice Verchère, auteur de la question Ces 1 000 maisons de services au public - il s’agit à mon avis d’une bonne initiative qui permettra aux usagers des milieux ruraux d’accéder au maximum de services dans un même lieu - ne devant pas être mises en service avant 2016, ne serait-il pas souhaitable de suspendre un certain nombre de propositions de fermeture ou de réorganisation de bureaux de poste ? Cette solution permettrait d’attendre, justement, l’ouverture de ces 1 000 maisons de services au public.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-06-02
Ces partenariats permettent d’adapter la présence postale à la réalité des besoins des habitants, notamment en termes d’amplitude horaire et d’offre de services. Une modification des horaires d’ouverture ne présage donc pas de la fermeture d’un bureau de poste. Mais vous avez raison de souligner que la vigilance de l’État et des collectivités est nécessaire pour corriger les écarts constatés. L’évolution du réseau postal s’effectue dans le cadre d’une concertation locale au sein d’instances spécifiques que vous connaissez bien, notamment au sein des Commissions départementales de présence postale territoriale, les CDPPT.
Au niveau national, le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 passé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France, l’AMF, précise que les créations d’agences postales communales ou de relais-poste nécessitent l’approbation préalable du maire et de son conseil municipal, sur la base d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune. Le contrat prévoit, par ailleurs, la réversibilité de leur mise en place, selon la même procédure.
Pour assurer la pérennité de la présence postale dans les territoires, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel aux ruralités, de transformer un certain nombre de bureaux de poste en maisons de services au public. Un partenariat d’envergure sera prochainement signé avec la Poste à ce sujet, et, d’ici fin 2016, 1 000 de ces maisons fonctionneront. Elles constituent une solution pour favoriser le maintien du service postal, pour faire revenir un certain nombre d’autres services publics comme les caisses d’allocations familiales ou Pôle emploi - pour ne citer que ceux-là - ainsi que pour compléter le maillage territorial.
Nous allons également créer un fonds pour que les opérateurs financent une partie de ce réseau de maisons de services au public qui remplissent des missions dont ils bénéficient…
M. Patrice Verchère, auteur de la question Ces 1 000 maisons de services au public - il s’agit à mon avis d’une bonne initiative qui permettra aux usagers des milieux ruraux d’accéder au maximum de services dans un même lieu - ne devant pas être mises en service avant 2016, ne serait-il pas souhaitable de suspendre un certain nombre de propositions de fermeture ou de réorganisation de bureaux de poste ? Cette solution permettrait d’attendre, justement, l’ouverture de ces 1 000 maisons de services au public.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-06-02
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