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Le rapport sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, qui examine le dispositif de contrôle pour envisager des pistes de son allègement et de l'amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité, analyse, dans sa première partie, la réglementation, les raisons de son apparente complexité et propose des pistes pour la rendre plus lisible.
Dans sa seconde partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l'incendie (dans l'habitation et les locaux de travail).
Dans une troisième partie, il propose des voies pour améliorer la gouvernance et le pilotage de la politique de prévention incendie.
Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d'interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser.
Enfin, il s'attache dans ses deux dernières parties à l'examen du dispositif de contrôle avec notamment des pistes pour l'amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.
L'ensemble des mesures doit à présent faire l'objet d'un travail interministériel et chacune des propositions sera ainsi examinée. Une fois ce travail mené avec les acteurs concernés, une réponse interministérielle globale pourra ainsi être effectuée sur les différentes recommandations préconisées.
Assemblée Nationale - 2015-02-24 - Réponse Ministérielle N° 69447
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69447QE.htm
Dans sa seconde partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l'incendie (dans l'habitation et les locaux de travail).
Dans une troisième partie, il propose des voies pour améliorer la gouvernance et le pilotage de la politique de prévention incendie.
Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d'interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser.
Enfin, il s'attache dans ses deux dernières parties à l'examen du dispositif de contrôle avec notamment des pistes pour l'amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.
L'ensemble des mesures doit à présent faire l'objet d'un travail interministériel et chacune des propositions sera ainsi examinée. Une fois ce travail mené avec les acteurs concernés, une réponse interministérielle globale pourra ainsi être effectuée sur les différentes recommandations préconisées.
Assemblée Nationale - 2015-02-24 - Réponse Ministérielle N° 69447
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69447QE.htm
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