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R.M - Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national

Article ID.CiTé du 11/09/2017


L'attitude à adopter lors de l'exécution de l'hymne national n'est pas régie par la loi ou le règlement. Il convient cependant de garder une attitude respectueuse lorsque ce dernier est joué ou chanté.


R.M - Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national
Si la manière de témoigner de ce respect peut varier, l'usage républicain commande de se mettre au garde-à-vous et, pour les autorités publiques porteuses d'un uniforme, de saluer lorsque l'hymne national ou un hymne national étranger est exécuté, sauf dans le cas d'une interprétation a capella

À rebours, toute attitude susceptible de caractériser un outrage à l'hymne national peut être punie par l'article 433-5-1 du code pénal d'une amende de 7 500 euros, complétée d'une peine de six mois d'emprisonnement si l'outrage est commis en réunion.

Sénat - R.M. N° 00243 - 2017-09-07  




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