Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La situation financière des écoles de la deuxième chance franciliennes, plus particulièrement celle de Paris, du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis mobilise l'attention et le soutien constant des ministères en charge de l'emploi et de la ville. Quatre motifs concourent à ces problématiques financières : l'absence de versements des financements FSE de la programmation 2007-2013 en raison notamment des contrôles toujours en cours ; la diminution de l'assiette de dépenses éligibles aux financements FSE de la nouvelle programmation désormais gérés par le conseil régional Île-de-France ; l'impact de la réforme du financement de l'apprentissage sur la collecte de la taxe d'apprentissage (TA) en raison d'une application erronée des textes par les organismes collecteurs de la TA (OCTA) ; le désengagement de la chambre de commerce et d'industrie régionale.
À courte échéance, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises pour éviter le risque de licenciement économique des personnels voire du dépôt de bilan des trois écoles plus particulièrement concernées :
- l'examen du dossier FSE 2013 est priorisé afin de permettre un versement plus rapide ;
- concernant les financements FSE 2014-2020, le conseil régional d'Île-de-France s'est engagé à trouver une solution plus avantageuse pour les écoles en revoyant les bases de calcul de ces fonds communautaires. Par ailleurs, il a demandé aux OCTA de rectifier, dans la mesure du possible, leur calcul du montant de la TA versée aux écoles afin de ne pas les pénaliser ;
- enfin, la préfecture de Région a organisé une réunion le 10 juillet avec tous les financeurs pour mettre au point un plan de sauvetage et permettre le versement rapide d'aides exceptionnelles. Des aides exceptionnelles ont été allouées aux écoles les plus en difficultés de la part de l'État et du Conseil régional d'Île-de-France à l'été 2015.
Le modèle économique en vigueur est fondé sur un système de cofinancements dont ceux du Fonds social européen (FSE) représentaient, en 2013, 15 % du budget total des écoles franciliennes. L'État est prêt à accompagner le réseau E2C dans une réflexion approfondie sur les évolutions de ce modèle de financement.
Un audit de la mission d'expertise économique et financière de la direction régionale des finances publiques est en cours. Ses conclusions permettront de définir une stratégie sur le devenir des E2C. En effet, à l'instar de toutes les structures financées par l'État, les écoles de la deuxième chance doivent adopter une trajectoire d'optimisation de la dépense, notamment par la recherche d'économies d'échelle, avec l'objectif de diminuer le coût du dispositif par jeune accueilli. Cette réflexion doit être conduite avec les régions doublement partie prenante aux cofinancements des E2C.
Sénat - 2016-01-14 - Réponse ministérielle N° 17517
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717517.html
Dans la même rubrique
-
Actu - Mise à jour de l’application SOFIE, un outil au service de l'égalité professionnelle dans les territoires !
-
Actu - Salon Jeunes d’Avenirs 2024 : un tremplin pour l’insertion professionnelle
-
Actu - Formation professionnelle - Jeunes alternants : l'aide à l'embauche est maintenue en 2024
-
Actu - « De l’école au travail : à vous de filmer ! » - Palmarès de la 11e édition du Concours vidéo
-
Actu - Insertion professionnelle des jeunes : les 40 ans des missions locales
Déconnexion
