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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

R.M. / Situation des établissements de santé en milieu rural

Article ID.CiTé du 17/12/2015




Extrait de réponse: "…Afin de réduire encore l’absentéisme, d’attirer vers la fonction publique hospitalière des agents titulaires, et d’améliorer le maillage des soins hospitaliers sur le territoire, Marisol Touraine a lancé plusieurs chantiers.

Pour prévenir les risques professionnels liés aux contraintes reconnues de l’exercice hospitalier, les établissements peuvent solliciter l’appui financier et technique de l’agence régionale de santé dans le cadre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail.

En outre, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a inscrit à son programme de travail l’examen de la situation des agents qui exercent dans les établissements publics de santé de petite taille, souvent localisés en milieu rural, afin de mieux cerner la spécificité et les déterminants de leur exercice professionnel. Ces travaux doivent mener à une meilleure prise en compte de ces singularités pour améliorer les conditions de travail de ces agents.

Enfin, un des objectifs de la grande Conférence de santé, qui se réunira en février prochain, serad’analyser l’évolution des modes d’exercices et de définir les conditions de mise en place d’un exercice mixte, salarié et libéral, considérant que pour certains métiers, au lieu d’être exclusifs, ces deux types de pratique peuvent s’enrichir l’un et l’autre, notamment dans les territoires qui connaissent davantage de difficultés de recrutement…"

Assemblée Nationale - Question orale - 2015-12-08




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