Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse orale : "…La pratique amateur n'était pas encadrée juridiquement jusqu'à la LCAP. Celle-ci crée une dérogation à la présomption de salariat qui prévalait auparavant. Elle protège la pratique amateur. Le recours à des amateurs pour des spectacles lucratifs est désormais encadré par le décret du 10 mai 2017.
Les spectacles du soir du Puy-du-Fou ou la reconstitution de la bataille de Castillon, où n'interviennent que des amateurs comme figurants pour des reconstitutions historiques, organisés par une association sans but lucratif, sont sécurisés par la loi et ne sont aucunement plafonnés. Aucune menace ne pèse sur ces spectacles.
>> La ministre de la culture se tient à votre disposition pour discuter d'éventuels ajustements.
Sénat - Question orale - 2018-05-22
Les spectacles du soir du Puy-du-Fou ou la reconstitution de la bataille de Castillon, où n'interviennent que des amateurs comme figurants pour des reconstitutions historiques, organisés par une association sans but lucratif, sont sécurisés par la loi et ne sont aucunement plafonnés. Aucune menace ne pèse sur ces spectacles.
>> La ministre de la culture se tient à votre disposition pour discuter d'éventuels ajustements.
Sénat - Question orale - 2018-05-22
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat
Déconnexion
