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Extrait de réponse: "… Orange doit respecter un cahier des charges précis, notamment sur le temps de réparation d'une défaillance du téléphone fixe. L'Arcep a ouvert le 27 mai dernier deux enquêtes administratives, le résultat en a été connu le 28 novembre 2014. Orange devra accorder des moyens supplémentaires à ses équipes d'intervention, mieux anticiper les dysfonctionnements et mieux informer les collectivités locales. Mme Lemaire sera très vigilante. En cas de manquement, l'Arcep mettra Orange en demeure de se conformer à ses obligations de service public universel, avec sanctions pécuniaires à la clé.
Il faut aussi combler une lacune évidente du programme précédent, qui ne visait que les centres-bourgs. Il faut aller au-delà, et assurer aux territoires ruraux une couverture en Internet mobile en 3G. Le cas échéant, la loi pourra étendre les obligations existantes des opérateurs mobiles.
Sénat - Question orale - 2015-02-17
Il faut aussi combler une lacune évidente du programme précédent, qui ne visait que les centres-bourgs. Il faut aller au-delà, et assurer aux territoires ruraux une couverture en Internet mobile en 3G. Le cas échéant, la loi pourra étendre les obligations existantes des opérateurs mobiles.
Sénat - Question orale - 2015-02-17
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