R.M - Une distinction claire doit être faite entre la réglementation encadrant l'entretien des fossés et celle relative à l'entretien des cours d'eau.

Les cours d'eau sont des milieux naturels fragiles. Leur entretien courant doit être limité à l'élagage ou recépage de la végétation des rives, au faucardage localisé, à l'enlèvement des embâcles et débris, ainsi qu'à l'enlèvement d'atterrissements, à condition que cette opération ne conduise pas à modifier sensiblement le profil du lit du cours d'eau. Cet entretien courant est réalisé par le propriétaire riverain, sans procédure préalable.