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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Salariés de droit privé - Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

RH - JORF // Salariés de droit privé - Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2. - 09/09/2021

RH - JORF // Création d'un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.

RH - JORF // Création d'un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique. - 30/08/2021

RH - JORF // IRA - Indemnités allouées aux élèves et agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

RH - JORF // IRA - Indemnités allouées aux élèves et agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement - 25/08/2021

RH - JORF // GIPA - Eléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité au titre de l'année 2021

RH - JORF // GIPA - Eléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité au titre de l'année 2021 - 12/08/2021

RH - JORF // Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite.

RH - JORF // Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite. - 11/08/2021

RH - JORF // Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon dans des lieux de travail spécifiques.

RH - JORF // Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon dans des lieux de travail spécifiques. - 11/08/2021

RH - JORF // Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi

RH - JORF // Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi - 06/08/2021

RH - JORF // (Pour information) Renforcement de la prévention en santé au travail - Publication de la loi

RH - JORF // (Pour information) Renforcement de la prévention en santé au travail - Publication de la loi - 03/08/2021

RH - JORF // FPE - Modalités d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.

RH - JORF // FPE - Modalités d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. - 30/07/2021

RH - JORF // Modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale

RH - JORF // Modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale - 29/07/2021

RH - JORF // Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - Possibilité pour les collectivités territoriales de signer une convention avec l'Agence de services et de paiement

RH - JORF // Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - Possibilité pour les collectivités territoriales de signer une convention avec l'Agence de services et de paiement - 26/07/2021

RH - JORF // Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - Nouvelle composition et fonctionnement

RH - JORF // Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - Nouvelle composition et fonctionnement - 13/07/2021

RH - JORF // Négociation et accords collectifs dans la fonction publique - Modalités d'application des nouvelles dispositions

RH - JORF // Négociation et accords collectifs dans la fonction publique - Modalités d'application des nouvelles dispositions - 08/07/2021

RH - JORF // Rappel : Télétravail dans la fonction publique : arrêté du 8 décembre 2016 modifié

RH - JORF // Rappel : Télétravail dans la fonction publique : arrêté du 8 décembre 2016 modifié - 08/07/2021

RH - JORF // FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

RH - JORF // FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. - 01/07/2021

RH - JORF // Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

RH - JORF // Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - 30/06/2021

RH - JORF // Financement des frais de formation des apprentis - Montant total annuel maximal des dépenses acquittées par le CNFPT aux CFA

RH - JORF // Financement des frais de formation des apprentis - Montant total annuel maximal des dépenses acquittées par le CNFPT aux CFA - 11/06/2021

RH - JORF // Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents

RH - JORF // Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents - 09/06/2021

RH - JORF // Intégration du complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires à temps partiel.

RH - JORF // Intégration du complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires à temps partiel. - 09/06/2021

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021 - 07/06/2021

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