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Délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
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27/06/2019
Télétravail - Elargissement des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire
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26/06/2019
Fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité - Pièces justificatives permettant de conserver ses droits à l'avancement
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26/06/2019
Règlementation relative aux séquences d'observation en milieu professionnel
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26/06/2019
Pour information >> Création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
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25/06/2019
Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale
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21/06/2019
Demande de retraite progressive - Modèle du formulaire
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21/06/2019
IRCANTEC - Approbation des modifications des statuts
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21/06/2019
Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur - Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
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12/06/2019
VIH - Suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination
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04/06/2019
Pour information >> Modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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28/05/2019
IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session 2018 des concours d'accès
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20/05/2019
Pour information… Formations par apprentissage - Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique
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13/05/2019
Personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée
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02/05/2019
Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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25/04/2019
Organisations syndicales représentatives de la fonction publique - Montant des crédits de temps syndical accordés
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15/04/2019
Agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle - Modification du régime des droits
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12/04/2019
Création de la commission de labellisation du label diversité pour une période de cinq ans.
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11/04/2019
Organisations syndicales - Remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.
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05/04/2019
Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation 2019
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05/04/2019
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