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RH - Journal Officiel
Conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - 01/04/2019

Disponibilité dans la fonction publique - Mise en œuvre du maintien des droits à l'avancement

Disponibilité dans la fonction publique - Mise en œuvre du maintien des droits à l'avancement - 28/03/2019

CNIL - Contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail - règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs

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Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement - 07/03/2019

Modification du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Modification du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire - 05/03/2019

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Obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG - Suspension pour certaines activités et professions (JORF n°0051 du 1 mars) - 04/03/2019

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Réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'IR au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif - 27/02/2019

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Mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019.

Mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019. - 28/01/2019

Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT)

Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT) - 24/01/2019

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail - 09/01/2019

Définition du cadre national des certifications professionnelles

Définition du cadre national des certifications professionnelles - 09/01/2019

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