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RH - Journal Officiel
Compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Création de la certification

Compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Création de la certification - 28/12/2018

Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. - 28/12/2018

Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée

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Règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé. - 28/12/2018

Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.

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Modalités d'abondement du compte personnel de formation

Modalités d'abondement du compte personnel de formation - 20/12/2018

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Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

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Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale.

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