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RH - Journal Officiel
Détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation
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17/12/2018
Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations
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17/12/2018
Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019
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17/12/2018
Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.
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14/12/2018
RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux
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13/12/2018
Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.
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10/12/2018
Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Prolongation de l'indemnité en 2018
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07/11/2018
Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique
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26/10/2018
ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
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10/10/2018
Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
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10/10/2018
Travailleurs handicapés - Simplification de la procédure de reconnaissance et amélioration de l'information des bénéficiaires sur l'obligation d'emploi
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08/10/2018
Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale.
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05/10/2018
RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris
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01/10/2018
RH-Jorf - Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires
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01/10/2018
RH-Jorf - Modification des modalités de mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points"
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27/09/2018
RH-Jorf - Accompagnant éducatif petite enfance - Modifications de l'arrêté du 22 février 2017
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30/08/2018
RH-Jorf - Liste des élèves aptes à être titularisés (promotion 2017-2018) au 1er septembre 2018 pour l'IRA de Lille
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09/08/2018
RH-Jorf - Litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale - Report de la date limite permettant de conclure une convention avec les centres de gestion
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26/07/2018
RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Liste des élèves des aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)
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20/07/2018
RH-Jorf - Pour information… Ingénieurs des travaux publics de l'État - Modification des modalités de versement de l'indemnité spécifique de service.
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19/07/2018
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