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Travailleurs handicapés - Simplification de la procédure de reconnaissance et amélioration de l'information des bénéficiaires sur l'obligation d'emploi
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08/10/2018
Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale.
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05/10/2018
RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris
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01/10/2018
RH-Jorf - Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires
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01/10/2018
RH-Jorf - Modification des modalités de mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points"
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27/09/2018
RH-Jorf - Accompagnant éducatif petite enfance - Modifications de l'arrêté du 22 février 2017
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30/08/2018
RH-Jorf - Liste des élèves aptes à être titularisés (promotion 2017-2018) au 1er septembre 2018 pour l'IRA de Lille
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09/08/2018
RH-Jorf - Litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale - Report de la date limite permettant de conclure une convention avec les centres de gestion
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26/07/2018
RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Liste des élèves des aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)
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20/07/2018
RH-Jorf - Pour information… Ingénieurs des travaux publics de l'État - Modification des modalités de versement de l'indemnité spécifique de service.
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19/07/2018
RH-Jorf - Compte personnel de formation - Plafond de prise en charge
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12/07/2018
RH-Jorf - Création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
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26/06/2018
Personnels des administrations parisiennes - Actualisation du décret n° 94-415 portant dispositions statutaires
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14/06/2018
RH-Jorf - Fonction publique territoriale - Date et organisation des prochaines élections professionnelles
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05/06/2018
RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès organisés au titre de l'année 2017 (formation du 1er septembre 2018 au 31 août 2019)
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01/06/2018
RH-Jorf - FPE - Conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, bibliothécaires assistants spécialisés et magasiniers des bibliothèques - Régime indemnitaire
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28/05/2018
RH-Jorf - Pour information… Contribution sociale de solidarité - Décret d'application
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18/05/2018
RH-Jorf - Bulletin de paie - Modifications de libellés, ordre et regroupement de certaines informations
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14/05/2018
RH-Jorf - Cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales - Abrogation d'un décret
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30/04/2018
RH-Jorf - Fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics - - Abrogation d'un décret
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