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RH-Jorf - Pour information… Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
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26/09/2017
RH-Jorf - Pour information… Impôt sur le revenu - Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source
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25/09/2017
RH-Jorf - Sages-femmes territoriales - Mise en œuvre du PPCR - Echelonnement indiciaire
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21/09/2017
RH-Jorf - Temps de restauration et de pause; Temps d'habillage et de déshabillage - Le Conseil constitutionnel valide les dispositions du code du travail
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18/09/2017
RH-Jorf - Pour information… Renforcement du dialogue social - Publication de la loi d'habilitation
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18/09/2017
RH-Jorf - Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs
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11/09/2017
RH-Jorf - Plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen
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07/09/2017
RH-Jorf - Liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
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04/08/2017
RH-Jorf - Règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des CAP et des commissions consultatives paritaires.
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31/07/2017
RH-Jorf - Dispositif d'alerte professionnelle - Délibération de la CNIL
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25/07/2017
RH-Jorf - Modification des indices bruts de référence et des bénéficiaires pour l'attribution de la prime spéciale d'installation à certains personnels débutants.
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07/07/2017
RH-Jorf - Attachés d'administrations parisiennes - fonctions prises en compte pour l'application décret du 9 mai 2007
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30/06/2017
RH-Jorf - Agents publics malades de l'amiante - Modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique et d'attribution de l'allocation différentielle
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21/06/2017
RH-Jorf - Mention "activités physiques pour tous" du BP JEPS spécialité "éducateur sportif" - Modification de l'arrêté du 21 juin 2016
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19/06/2017
RH-Jorf - Gestion d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
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16/06/2017
RH-Jorf - Rubriques de professions - Modifications dans la nomenclature PCS-ESE
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15/06/2017
RH-Jorf - Inscription d'une nouvelle hypothèse dans laquelle la majoration pour travail intensif de nuit peut être accordée.
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12/05/2017
RH-Jorf - Conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite.
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12/05/2017
RH-Jorf - Droits à retraite anticipée des personnes handicapées
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12/05/2017
RH-Jorf - Mise à disposition des assurés des documents du droit à l'information sur la retraite sous forme dématérialisée.
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