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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - "Accompagnant éducatif petite enfance" de certificat d'aptitude professionnelle - Création de la spécialité et modalités de délivrance - 13/04/2017

RH-Jorf - "Métiers de la piscine" de brevet professionnel - Création de la spécialité et modalités de délivrance - 13/04/2017

JOUE - Equipements de protection individuelle - Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union - 13/04/2017

RH-Jorf - Modalités de désignation des référents déontologues. - 12/04/2017

RH-Jorf - Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux - Mise en œuvre du protocole relatif aux PPCR - 10/04/2017

RH-Jorf - Nouvel échelonnement indiciaire des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. - 10/04/2017

RH-Jorf - Précisions relatives à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné - 05/04/2017

RH-Jorf - Maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Extension aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande du bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité af - 30/03/2017

RH-Jorf - FPE - Modification des indices bruts de référence pour l'attribution de la prime spéciale d'installation à certains personnels débutants. - 29/03/2017

RH-Jorf - Apprentissage - Mise en œuvre de l'expérimentation relative à la dérogation de la limite d'âge de droit commun - 22/03/2017

RH-Jorf - Mise en œuvre pour les ingénieurs territoriaux du protocole relatif aux PPCR et à l'avenir de la fonction publique - 13/03/2017

RH-Jorf - Nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. - 13/03/2017

RH-Jorf - Conditions d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire. - 03/03/2017

RH-Jorf - Création d'une aide financière pour les apprentis âgés de moins de vingt et un ans - 02/03/2017

RH-Jorf - Modification des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l'occasion d'un changement contraint d'employeur - 27/02/2017

RH-Jorf - Apprentis - Codification des textes réglementaires relatifs à la rémunération et au conventionnement - 20/02/2017

RH-Jorf - BAFA et directeurs en accueils collectifs de mineurs - Organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation 2017-2020 - 17/02/2017

JORF - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Chapitre III Dispositions relatives à la fonction publique - 10/02/2017

RH-Jorf - Prise en charge des frais exposés dans le cadre des instances civiles ou pénales au titre de la protection fonctionnelle - 30/01/2017

RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire et règles d'organisation et de fonctionnement de la commission - 30/01/2017

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