ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH-Juris - Services pris en compte dans la constitution du droit à pension - La validation doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification de la titularisation

RH-Juris - Services pris en compte dans la constitution du droit à pension - La validation doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification de la titularisation - 29/06/2018

RH-Juris - Fonctionnaire territorial maintenu d'office en disponibilité - Conditions d'ouverture des droits

RH-Juris - Fonctionnaire territorial maintenu d'office en disponibilité - Conditions d'ouverture des droits - 28/06/2018

RH-Juris - Conditions de reclassement sur un poste adapté à l'état de santé

RH-Juris - Conditions de reclassement sur un poste adapté à l'état de santé - 27/06/2018

RH-Juris - Courrier par lequel un maire demande à un agent de cesser de perturber un service - Sanction disciplinaire devant être prise dans le respect de la procédure en vigueur

RH-Juris - Courrier par lequel un maire demande à un agent de cesser de perturber un service - Sanction disciplinaire devant être prise dans le respect de la procédure en vigueur - 26/06/2018

RH-Juris - Reconstitution de carrière et prise en compte d'ancienneté

RH-Juris - Reconstitution de carrière et prise en compte d'ancienneté - 25/06/2018

RH-Juris - L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté

RH-Juris - L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté - 25/06/2018

RH-Juris - Fiche d’évaluation - Les ratures portées sur certaines cases ne sont pas de nature à entraîner l'illégalité du compte rendu d'entretien professionnel

RH-Juris - Fiche d’évaluation - Les ratures portées sur certaines cases ne sont pas de nature à entraîner l'illégalité du compte rendu d'entretien professionnel - 21/06/2018

RH-Juris - Fin au détachement d'un agent territorial occupant un emploi fonctionnel, pris en considération de la personne - Attention à la composition du dossier de l'agent

RH-Juris - Fin au détachement d'un agent territorial occupant un emploi fonctionnel, pris en considération de la personne - Attention à la composition du dossier de l'agent - 19/06/2018

RH-Juris - Reprise de l'activité d'une entité économique par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Rupture du contrat de travail

RH-Juris - Reprise de l'activité d'une entité économique par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Rupture du contrat de travail - 15/06/2018

Agent mis disponibilité pour convenances personnelles - Conditions de réintégration

Agent mis disponibilité pour convenances personnelles - Conditions de réintégration - 14/06/2018

RH-Juris - Indemnité compensatrice mensuelle de logement - Distinction entre "gardes de direction" et astreintes ordinaires

RH-Juris - Indemnité compensatrice mensuelle de logement - Distinction entre "gardes de direction" et astreintes ordinaires - 12/06/2018

RH-Juris - Baisse de la note d'un fonctionnaire territorial - En cas de contestation, il appartient à l'autorité d'apporter tous éléments de nature à permettre de justifier l'écart avec l'année précédente

RH-Juris - Baisse de la note d'un fonctionnaire territorial - En cas de contestation, il appartient à l'autorité d'apporter tous éléments de nature à permettre de justifier l'écart avec l'année précédente - 05/06/2018

RH-Juris - Qualité d'un fonctionnaire pour déférer les nominations illégales lorsque celles-ci sont de nature à porter préjudice, notamment en retardant irrégulièrement leur avancement

RH-Juris - Qualité d'un fonctionnaire pour déférer les nominations illégales lorsque celles-ci sont de nature à porter préjudice, notamment en retardant irrégulièrement leur avancement - 03/06/2018

RH-Juris - Décision provisoire - Le retrait doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder quatre mois

RH-Juris - Décision provisoire - Le retrait doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder quatre mois - 01/06/2018

RH-Juris - Une agent de la commune distribuant des tracts électoraux irrévérencieux méconnait son obligation de réserve, alors qu'elle ne s’est pas prévalue de sa qualité d’agent public

RH-Juris - Une agent de la commune distribuant des tracts électoraux irrévérencieux méconnait son obligation de réserve, alors qu'elle ne s’est pas prévalue de sa qualité d’agent public - 01/06/2018

RH-Juris - Promotion au choix - Le refus n'a pas à être motivé

RH-Juris - Promotion au choix - Le refus n'a pas à être motivé - 31/05/2018

RH-Juris - La suspension d’un agent peut être prononcée lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité

RH-Juris - La suspension d’un agent peut être prononcée lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité - 29/05/2018

RH-Juris - Médecins de la PMI et Sages-femmes territoriales - Les critères d'évaluation n'ont pas pour objet de faire porter l'évaluation du médecin sur les décisions médicales particulières prises dans l'exercice de ses fonctions

RH-Juris - Médecins de la PMI et Sages-femmes territoriales - Les critères d'évaluation n'ont pas pour objet de faire porter l'évaluation du médecin sur les décisions médicales particulières prises dans l'exercice de ses fonctions - 28/05/2018

RH-Juris - Fin anticipée de détachement par perte de confiance - La motivation doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision

RH-Juris - Fin anticipée de détachement par perte de confiance - La motivation doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision - 25/05/2018

RH-Juris - Accident de service - Prise en charge des honoraires et frais médicaux y compris s’ils sont exposés postérieurement à la date de consolidation

RH-Juris - Accident de service - Prise en charge des honoraires et frais médicaux y compris s’ils sont exposés postérieurement à la date de consolidation - 16/05/2018

RH-Juris - FPE - Agent licencié à l’issue d’une période d’essai illégale

RH-Juris - FPE - Agent licencié à l’issue d’une période d’essai illégale - 11/05/2018

RH-Juris - Conditions d'un refus de protection fonctionnelle - Dérogation pour motifs d'intérêt général

RH-Juris - Conditions d'un refus de protection fonctionnelle - Dérogation pour motifs d'intérêt général - 04/05/2018

RH-Juris - Harcèlement moral - Conditions de sanction pour mauvaise foi

RH-Juris - Harcèlement moral - Conditions de sanction pour mauvaise foi - 04/05/2018

RH-Juris - Même en l’absence de preuve directe, un accident peut être considéré comme un accident de service.

RH-Juris - Même en l’absence de preuve directe, un accident peut être considéré comme un accident de service. - 03/05/2018

RH-Juris - Requalification de CDD à temps incomplet en contrat de travail à durée indéterminée

RH-Juris - Requalification de CDD à temps incomplet en contrat de travail à durée indéterminée - 02/05/2018

RH-Juris - FPH - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative

RH-Juris - FPH - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative - 30/04/2018

RH-Juris - Le motif tiré de la perte de confiance, ne peut être opposé à un DGS recruté par contrat

RH-Juris - Le motif tiré de la perte de confiance, ne peut être opposé à un DGS recruté par contrat - 25/04/2018

RH-Juris -Fonctionnaire irrégulièrement nommé à des fonctions - Appréciation de son aptitude à exercer normalement ses fonctions

RH-Juris -Fonctionnaire irrégulièrement nommé à des fonctions - Appréciation de son aptitude à exercer normalement ses fonctions - 24/04/2018

RH-Juris - Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté

RH-Juris - Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté - 23/04/2018

RH-Juris - Constitution du droit à pension des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Conditions de prise en compte des périodes de services effectués en qualité d'agent non titulaire

RH-Juris - Constitution du droit à pension des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Conditions de prise en compte des périodes de services effectués en qualité d'agent non titulaire - 17/04/2018

1 ... « 39 40 41 42 43 44 45 » ... 63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

28/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

28/04/2025

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion

25/04/2025