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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Congé de grave maladie - Différence de traitement entre fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de la fonction publique territoriale - 09/05/2016

RH-Juris - Maintien en activité au-delà de la limite d’âge (arrêt FPE) - 04/05/2016

RH-Juris - Désaveu d'un DGS ayant signalé des anomalies constatées lors de la passation de certains marchés publics - Harcèlement moral - 03/05/2016

RH-Juris - Pour information - Le retard dans le paiement du salaire est un élément susceptible de constituer un acte de harcèlement - 02/05/2016

RH-Juris - Directeur d'un centre technique municipal - Moyens humains et matériels permettant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exécution de nouvelles tâches - 26/04/2016

RH-Juris - Etablissement public local - Caractère illégal de la majoration de l'indemnité du directeur - 25/04/2016

RH-Juris - Une mutation présentant le caractère d'une mesure d'ordre intérieur n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours - 18/04/2016

RH-Juris - Des faits étrangers au service et condamnés par un jugement correctionnel, peuvent justifier une sanction disciplinaire. - 15/04/2016

RH-Juris - Refus de titularisation d’une stagiaire à l’issue de son stage - Champ d’application du principe général interdisant le licenciement d’une femme enceinte - 12/04/2016

RH-Juris - Pathologie résultant d’une souffrance psychique en lien direct avec les conditions de travail d’un fonctionnaire - Imputabilité au service - 07/04/2016

RH-Juris - Fin de relations contractuelles avec un agent non-titulaire: refus de renouvellement de contrat ou licenciement ? - 06/04/2016

RH-Juris - Refus de protection fonctionnelle - 06/04/2016

RH-Juris - Demande tendant à condamner une commune au versement de NBI – Incompétence du Conseil d'Etat - 05/04/2016

RH-Juris - Rémunération des agents non titulaires des collectivités territoriales occupant un emploi permanent - Illégalité d'une rémunération sur la base d'un taux horaire. - 04/04/2016

RH-Juris - Désignations des représentants du personnel aux CAP - Conditions d'obtention de sièges dans les groupes hiérarchiques - 30/03/2016

RH-Juris - L’obligation de communication résultant des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 ne saurait imposer la transmission d’un document malgré une impossibilité matérielle - 29/03/2016

RH-Juris - Gardien de parc municipal - Refus d'attribution de logement de fonction - 24/03/2016

RH-Juris - Admission à la retraite d'un agent qui ne s'est prévalu d'aucun droit à prolongation au-delà de la limite d'âge - 23/03/2016

RH-Juris - En plaçant un fonctionnaire en congé de maladie ou de longue maladie, l'autorité compétente met nécessairement fin à une mesure de suspension en cours - 21/03/2016

RH-Juris - Agissements d’un agent public, commis en dehors de son service - Sanction disciplinaire - 18/03/2016

RH-Juris - Refus de congé spécial à un fonctionnaire territorial détaché : défaut d’intérêt à agir du centre départemental de gestion - 17/03/2016

RH-Juris. / Analyse de l’origine professionnelle d’une maladie - 16/03/2016

RH-Juris. / Accident de service - La date de consolidation de l'état de santé correspond seulement au moment où l'état de santé de la victime d'un accident est stabilisé. - 15/03/2016

L'actualité RH du lundi 14 mars 2016 - 14/03/2016

RH-Juris. / Abaissement d’échelon justifié par les insultes et menaces proférées par un agent à l’encontre de sa hiérarchie - 14/03/2016

RH-Juris. / Demande d'un fonctionnaire tendant seulement au versement de traitements et indemnités impayés - 08/03/2016

RH-Juris. / Un fonctionnaire conserve son plein traitement en cas de congé de longue maladie, et son demi-traitement jusqu'à la mise à la retraite, en cas de congé de longue durée - 07/03/2016

RH-Juris. / Caractérisation d'un risque grave, identifié et actuel justifiant le recours à expertise par le CHSCT - 04/03/2016

RH-Juris. Maladie professionnelle - Conditions nécessaires au versement de l'intégralité du traitement - 03/03/2016

RH-Juris. Pour information… Absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié - 03/03/2016

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