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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // La preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent
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26/11/2024
RH - Jurisprudence // Décompensation psychopathologique liée à l'isolement professionnel : responsabilité imputable au service
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25/11/2024
RH - Jurisprudence // Statut de stagiaire prolongé en l’absence de titularisation : cadre légal du licenciement
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25/11/2024
RH - Jurisprudence // La protection fonctionnelle vaut pour toutes les démarches et actions contentieuses devant quelque ordre juridictionnel que ce soit et pour toutes les phases ou stades de la procédure
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22/11/2024
RH - Jurisprudence // Rappel des règles du droit à la désobéissance dans la fonction publique
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22/11/2024
RH - Jurisprudence // RGP : cadeau de départ ; explosion à l’arrivée
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21/11/2024
RH - Jurisprudence // Réduction du temps de travail - La notion de sujétions vise seulement à protéger certaines catégories d'agents soumises à des contraintes professionnelles particulières
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21/11/2024
RH - Jurisprudence // Le comportement d’un supérieur qui excède les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique peut donner lieu à une exclusion temporaire
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20/11/2024
RH - Jurisprudence // Licenciement d’une Atsem pour insuffisance professionnelle: les attestations de soutien de parents d'élèves et de ses collègues ne permettent pas de considérer les manquements reprochés comme infondés
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19/11/2024
RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste : la mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court
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19/11/2024
RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de
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18/11/2024
RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.
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18/11/2024
RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.
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15/11/2024
RH - Jurisprudence // Imputabilité d'une pathologie refusée : comportement personnel et conflit au travail en cause
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15/11/2024
RH - Jurisprudence // L’absence de troubles sévères de discernement de l’agent, ne sont pas de nature à établir que son état de santé ne lui permettait pas de prendre de manière libre et éclairée la décision de démissionner de ses fonctions
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14/11/2024
RH - Jurisprudence // L'ancienneté acquise lors de la période de détachement est sans incidence sur le décompte de l’ancienneté au SDIS au regard des modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire.
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13/11/2024
RH - Jurisprudence // Peut-on sanctionner le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone hors des horaires de travail ?
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13/11/2024
RH - Jurisprudence // Rappel humoristique concernant des pauses « excessivement longues »: un acte isolé ne constitue pas un harcèlement moral
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12/11/2024
RH - Jurisprudence // Contre visite médicale : les droits des agents face aux convocations
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08/11/2024
RH - Jurisprudence // Frais de mission des fonctionnaires - Rappel des règles de remboursement
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07/11/2024
RH - Jurisprudence // L'évaluation d’un fonctionnaire au titre d’une année ne lie pas l'administration pour l’année suivante
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07/11/2024
RH - Jurisprudence // Un DGS d’une collectivité territoriale ne peut pas assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale
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06/11/2024
RH - Jurisprudence // Mise en retraite d’office jugée comme disproportionnée à l’encontre d’un responsable de service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés
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06/11/2024
RH - Jurisprudence // Être seul sur une liste d’aptitude ne vaut pas forcément promotion à un grade supérieur par l’autorité territoriale
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05/11/2024
RH - Jurisprudence // Harcèlement moral et devoir de réserve : la plainte justifiée d’un agent municipal
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05/11/2024
RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service
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04/11/2024
RH - Jurisprudence // Incarcération ou contrôle judiciaire empêchant un agent d'exercer ses fonctions - Absence d’obligation de le suspendre ou de lui attribuer une autre affectation // Faculté d'interrompre le versement de son traitement pour absen
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04/11/2024
RH - Jurisprudence // Conditions d’urgence pour contester un changement d’affectation
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31/10/2024
RH - Jurisprudence // Les jurys de concours de la fonction publique n’ont pas obligation d'établir une liste complémentaire de candidats potentiellement admis
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31/10/2024
RH - Jurisprudence // Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires s'apprécie entre fonctionnaires d'un même corps placés dans une situation identique
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30/10/2024
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