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RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // CIA - Les administrations doivent respecter un certain formalisme - 10/10/2024

RH - Jurisprudence // Changement d’affectation - Recherche d’une sanction déguisée

RH - Jurisprudence // Changement d’affectation - Recherche d’une sanction déguisée - 09/10/2024

RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle qui soutient que l'absence de supérieur hiérarchique pendant de nombreux mois ne lui aurait pas permis d'exercer convenablement ses missions

RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle qui soutient que l'absence de supérieur hiérarchique pendant de nombreux mois ne lui aurait pas permis d'exercer convenablement ses missions - 08/10/2024

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent en congé de maladie qui s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent en congé de maladie qui s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite - 08/10/2024

RH - Jurisprudence // Information du fonctionnaire du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire, y compris dans les instances en cours non définitivement jugées.

RH - Jurisprudence // Information du fonctionnaire du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire, y compris dans les instances en cours non définitivement jugées. - 07/10/2024

RH - Jurisprudence // Révocation d’une fonctionnaire territoriale, notamment pour manque de loyauté vis-à-vis de sa collectivité employeur - Proportionnalité de la sanction disciplinaire

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RH - Jurisprudence // Annulation d'une sanction disciplinaire jugée disproportionnée pour une altercation entre un agent et son supérieur hiérarchique mais concernant un sujet d’intérêt syndical

RH - Jurisprudence // Annulation d'une sanction disciplinaire jugée disproportionnée pour une altercation entre un agent et son supérieur hiérarchique mais concernant un sujet d’intérêt syndical - 04/10/2024

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire confirmée pour atteinte à la confidentialité et manquement au devoir de réserve

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RH - Jurisprudence // Recrutement de « contrats de projet » - Justification de besoins précis

RH - Jurisprudence // Recrutement de « contrats de projet » - Justification de besoins précis - 03/10/2024

RH - Jurisprudence // Malaise consécutif à des propos insultants écrits sur un papier déposé dans le vestiaire de l’agent - Accident de service

RH - Jurisprudence // Malaise consécutif à des propos insultants écrits sur un papier déposé dans le vestiaire de l’agent - Accident de service - 03/10/2024

RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un vacataire a été recruté 499 fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel

RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un vacataire a été recruté 499 fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel - 02/10/2024

RH - Jurisprudence // Les agents publics ne peuvent pas remettre en cause, de leur propre initiative, la nécessité de leur présence à des réunions organisées par leur hiérarchie - 01/10/2024

RH - Jurisprudence // Usage excessif du téléphone portable, absences non justifiées et tendance à trop bavarder ayant fait l'objet de rappels à l'ordre par oral du DGS - Exclusion temporaire de service pendant cinq jours

RH - Jurisprudence // Usage excessif du téléphone portable, absences non justifiées et tendance à trop bavarder ayant fait l'objet de rappels à l'ordre par oral du DGS - Exclusion temporaire de service pendant cinq jours - 01/10/2024

RH - Jurisprudence // Non-respect du temps de pause quotidien / Travail d’un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie - Droits à réparation

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RH - Jurisprudence // Non-renouvellement du contrat d'une agente contractuelle en état de grossesse : exclusion du principe protecteur du licenciement

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RH - Jurisprudence // Un stress aigu lié à la saisine du conseil de discipline pour fausse déclaration d'accident de service ne constitue pas une maladie professionnelle

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RH - Jurisprudence // Absence d’obligation de réemploi, de reclassement ou de licenciement en cas de conditions restrictives posées par un agent en CDI lors d’une demande de réintégration après un congé pour convenances personnelles

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RH - Jurisprudence // Le tutoiement ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de dégrader les conditions de travail ou de porter atteinte aux droits ou à la dignité

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RH - Jurisprudence // Des tâches de gestion administrative sont compatibles avec le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, même si certaines tâches relèvent de l'accueil.

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RH - Jurisprudence // Rifseep - Conditions de réexamen anticipé des indemnités des agents en fonction de l'expérience professionnelle selon le décret du 20 mai 2014

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