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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire territorial peut être révoqué en raison de ses propos tenus dans un groupe privé d’un réseau social, sans avoir notamment supprimé les réactions des tiers.

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire territorial peut être révoqué en raison de ses propos tenus dans un groupe privé d’un réseau social, sans avoir notamment supprimé les réactions des tiers. - 27/11/2024

RH - Jurisprudence // Pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, les agents de Bordeaux Métropole avaient droit aux avantages liés au télétravail

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RH - Jurisprudence // Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat, en l’absence, à ce jour, de dispositions législatives ou réglementaires le permettant.

RH - Jurisprudence // Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat, en l’absence, à ce jour, de dispositions législatives ou réglementaires le permettant. - 26/11/2024

RH - Jurisprudence // La preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent

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RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

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RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.

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RH - Jurisprudence // Incarcération ou contrôle judiciaire empêchant un agent d'exercer ses fonctions - Absence d’obligation de le suspendre ou de lui attribuer une autre affectation // Faculté d'interrompre le versement de son traitement pour absen

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