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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Temps de déplacement accompli en cas de rappel sur astreinte - Temps de travail effectif

RH - Jurisprudence // Temps de déplacement accompli en cas de rappel sur astreinte - Temps de travail effectif - 16/07/2024

RH - Jurisprudence // Retraite - Période de réduction d'activité antérieure à la loi du 21 août 2003 pouvant ouvrir droit au bénéfice de la bonification

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RH - Jurisprudence // Agent ayant fait un malaise sur son lieu de travail : le refus de son supérieur hiérarchique de l'assister est une faute de nature à engager la responsabilité de l’administration

RH - Jurisprudence // Agent ayant fait un malaise sur son lieu de travail : le refus de son supérieur hiérarchique de l'assister est une faute de nature à engager la responsabilité de l’administration - 15/07/2024

RH - Jurisprudence // Indemnités attachées à l'exercice des fonctions: l'assemblée délibérante peut en maintenir le bénéfice aux fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire ou accident de service ou maladie imputable au service

RH - Jurisprudence // Indemnités attachées à l'exercice des fonctions: l'assemblée délibérante peut en maintenir le bénéfice aux fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire ou accident de service ou maladie imputable au service - 15/07/2024

RH - Jurisprudence // Refus légitime par l’administration d’une demande de congés prolongés se rattachant à un compte épargne-temps, en raison des impératifs d'organisation du service

RH - Jurisprudence // Refus légitime par l’administration d’une demande de congés prolongés se rattachant à un compte épargne-temps, en raison des impératifs d'organisation du service - 12/07/2024

RH - Jurisprudence // Malgré des allégations de missions moins " stimulantes " et " enrichissantes ", la Cour administrative d'appel de Bordeaux valide le changement d'affectation d'une fonctionnaire

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RH - Jurisprudence // Temps de travail : l’exposition d’agents d’une collectivité à des risques psychosociaux n’ouvre pas droit par elle-même à une réduction du temps de travail.

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RH - Jurisprudence // Un courrier indiquant les motifs refus d'inscription à un tableau d'avancement de grade constitue un acte préparatoire non susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

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RH - Jurisprudence // Un agent ne peut contester une sanction de révocation que si l'irrégularité de la procédure disciplinaire l'a privé d'une garantie ou a influencé la décision

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RH - Jurisprudence // La différence de traitement fondée sur la date d'accès de certains agents à leur grade d'avancement ne constitue pas une discrimination

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RH - Jurisprudence // Salarié victime de violences verbales et physiques commises par son employeur lors d’une altercation - Prise en compte de l’enregistrement effectué par le salarié sur son téléphone portable

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RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire atteint de deux maladies qui ne figurent pas sur les tableaux de maladies professionnelles ne peut bénéficier de l'ATI au motif que la somme des 2 taux d'incapacité permanente excède 25 %

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RH - Jurisprudence // Est-il possible d’imposer à tous les agents d'un service d'exercer le droit de grève dès la prise de poste et jusqu'au terme de celui-ci, alors que ces agents n'ont pas encore déclaré leur intention de participer à la grève ?

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RH - Jurisprudence // Entré en fonction en milieu d’année, le supérieur hiérarchique direct d’un agent peut-il évaluer celui-ci pour la période antérieure à sa prise de poste ?

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RH - Jurisprudence // Rappel - Sapeurs-pompiers - Les conditions d’ouverture des congés de fractionnements s’appliquent indépendamment de la durée du temps de travail ou des congés annuels (Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/01/2024 )

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RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle - Exposition à un risque avéré d'atteinte volontaire à l’intégrité physique ou à la vie en raison de la qualité d'agent public.

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