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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues.

RH - Jurisprudence // Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues. - 29/04/2024

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RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative (cas d’un magistrat ancien agent d’une collectivité)

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RH - Jurisprudence // De l’agacement, voire des propos irrespectueux ponctuels, si regrettables soient-ils, ne sauraient caractériser un harcèlement moral.

RH - Jurisprudence // De l’agacement, voire des propos irrespectueux ponctuels, si regrettables soient-ils, ne sauraient caractériser un harcèlement moral. - 24/04/2024

RH - Jurisprudence // Licenciement d’un agent fondé sur le non-respect des directives d’un supérieur hiérarchique

RH - Jurisprudence // Licenciement d’un agent fondé sur le non-respect des directives d’un supérieur hiérarchique - 22/04/2024

RH - Jurisprudence // Attaché territorial travaillant sans collaborateur et n'exerçant plus de fonctions d'encadrement dans sa nouvelle affectation : Absence d’atteinte aux droits et prérogatives qu'il tient de son statut.

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RH - Jurisprudence // Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral

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