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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service

RH - Jurisprudence // Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service - 13/03/2024

RH - Jurisprudence // Eviction illégale du service et indemnité pour perte de rémunération - Conséquences de la mise en oeuvre erronée d'une seconde sanction d'éviction prise à la suite de l'annulation de la première.

RH - Jurisprudence // Eviction illégale du service et indemnité pour perte de rémunération - Conséquences de la mise en oeuvre erronée d'une seconde sanction d'éviction prise à la suite de l'annulation de la première. - 08/03/2024

RH - Jurisprudence // Discrimination en lien avec ses absences en dernier lieu au titre de congés de maternité et donc fondée sur le sexe

RH - Jurisprudence // Discrimination en lien avec ses absences en dernier lieu au titre de congés de maternité et donc fondée sur le sexe - 08/03/2024

RH - Jurisprudence // Refus de renouveler la décharge d'activité d’un délégué syndical par les nécessités du service auquel il est affecté et qui se trouve en sous-effectif

RH - Jurisprudence // Refus de renouveler la décharge d'activité d’un délégué syndical par les nécessités du service auquel il est affecté et qui se trouve en sous-effectif - 07/03/2024

RH - Jurisprudence // Décision d’avancement d’échelon prise par erreur consécutive à des difficultés administratives et non mise en œuvre - Création de droits

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RH - Jurisprudence // CDD - Dans l'hypothèse où les conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l'échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en CDI

RH - Jurisprudence // CDD - Dans l'hypothèse où les conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l'échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en CDI - 05/03/2024

RH - Jurisprudence // Annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat.

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RH - Jurisprudence // Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - Possibilité d’accorder des prolongations successives dès lors qu’elles sont accordées avant la rupture du lien avec le service

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RH - Jurisprudence // Indisponibilité d’un-e DGS pour raisons de santé - L’intérêt du service peut justifier qu'il soit mis fin à son détachement dans son emploi fonctionnel

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RH - Jurisprudence // Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte - Conditions de transfert des personnels exerçant une activité accessoire pour le compte de l'ancien établissement.

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