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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Litige dans lequel une médiation a été ordonnée puis a échoué - Appréciation du délai raisonnable

RH - Jurisprudence // Litige dans lequel une médiation a été ordonnée puis a échoué - Appréciation du délai raisonnable - 22/05/2024

RH - Jurisprudence // Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Continuation du contrat de travail

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RH - Jurisprudence // Refus de se conformer aux ordres donnés par l'autorité hiérarchique : les faits reprochés constituent une faute disciplinaire.

RH - Jurisprudence // Refus de se conformer aux ordres donnés par l'autorité hiérarchique : les faits reprochés constituent une faute disciplinaire. - 17/05/2024

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RH Juris - Retrait de la décision de détachement d'un agent public - Obligation de motivation même si le détachement n'a pas encore pris effet

RH Juris - Retrait de la décision de détachement d'un agent public - Obligation de motivation même si le détachement n'a pas encore pris effet - 15/05/2024

RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline

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RH - Jurisprudence // Les sanctions disciplinaires issues de la réforme instituée par la loi du 6 août 2019 ne peuvent être regardées comme moins sévères, pour les agents ayant commis une faute, que les dispositions antérieurement en vigueur.

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RH - Jurisprudence // Liberté religieuse et respect des obligations professionnelles

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