ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Agent victime d'un AVC né des séquelles d'un accident de la circulation imputable au service

RH - Jurisprudence // Agent victime d'un AVC né des séquelles d'un accident de la circulation imputable au service - 28/03/2023

RH - Jurisprudence // Changement d'affectation ou de tâches d'un agent public portant atteinte au droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral

RH - Jurisprudence // Changement d'affectation ou de tâches d'un agent public portant atteinte au droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral - 27/03/2023

RH - Jurisprudence // Un blâme, infligé à un fonctionnaire responsable de harcèlement sexuel, est une sanction insuffisante

RH - Jurisprudence // Un blâme, infligé à un fonctionnaire responsable de harcèlement sexuel, est une sanction insuffisante - 22/03/2023

RH - Jurisprudence // Décompte du temps de travail: l’employeur doit se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible (transposable FPT) - 21/03/2023

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un garde-champêtre qui utilisait son téléphone professionnel notamment pour se connecter sur un site de rencontres

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un garde-champêtre qui utilisait son téléphone professionnel notamment pour se connecter sur un site de rencontres - 17/03/2023

RH - Jurisprudence // Conseil de discipline - Le Conseil d’État précise les règles relatives à l’audition d’un témoin, en l’absence du fonctionnaire poursuivi

RH - Jurisprudence // Conseil de discipline - Le Conseil d’État précise les règles relatives à l’audition d’un témoin, en l’absence du fonctionnaire poursuivi - 16/03/2023

RH - Jurisprudence // Illégalité du refus de renouvellement du contrat d’un agent - La mesure restant justifiée sur le fond, l’annulation ne pouvait faire naitre des dommages et intérêts.

RH - Jurisprudence // Illégalité du refus de renouvellement du contrat d’un agent - La mesure restant justifiée sur le fond, l’annulation ne pouvait faire naitre des dommages et intérêts. - 15/03/2023

RH - Jurisprudence // Demande de réaffectation sur un ancien poste par un agent qui allègue y avoir subi des faits de harcèlement moral - La collectivité publique peut légalement refuser de réintégrer le fonctionnaire sur ce poste

RH - Jurisprudence // Demande de réaffectation sur un ancien poste par un agent qui allègue y avoir subi des faits de harcèlement moral - La collectivité publique peut légalement refuser de réintégrer le fonctionnaire sur ce poste - 13/03/2023

RH - Jurisprudence // Le trouble anxio-dépressif réactionnel d’un agent communal consécutif à une altercation avec le maire peut conduire à la reconnaissance d’une maladie professionnelle - 10/03/2023

RH - Jurisprudence // Rejet par le Tribunal administratif de la demande de suspension de la décision implicite par laquelle le maire a refusé d’attribuer un local à une union syndicale départementale

RH - Jurisprudence // Rejet par le Tribunal administratif de la demande de suspension de la décision implicite par laquelle le maire a refusé d’attribuer un local à une union syndicale départementale - 09/03/2023

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire en arrêt pour accident de service a droit au maintien de l’intégralité de son traitement indiciaire ainsi qu’à celui des primes et indemnités attachées à l’exercice des fonctions

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire en arrêt pour accident de service a droit au maintien de l’intégralité de son traitement indiciaire ainsi qu’à celui des primes et indemnités attachées à l’exercice des fonctions - 08/03/2023

RH - Jurisprudence // Action en responsabilité introduite par un agent public contre son employeur à raison de fautes commises dans la gestion de prestations sociales facultatives

RH - Jurisprudence // Action en responsabilité introduite par un agent public contre son employeur à raison de fautes commises dans la gestion de prestations sociales facultatives - 06/03/2023

RH - Jurisprudence // Fin du détachement sur emploi fonctionnel - Droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine

RH - Jurisprudence // Fin du détachement sur emploi fonctionnel - Droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine - 03/03/2023

RH - Jurisprudence // Le comportement déplacé de certains usagers d’un cimetière n’est pas une excuse pour qu’un agent adopte un comportement agressif et inapproprié envers ceux-ci, surtout dans un lieu de recueillement

RH - Jurisprudence // Le comportement déplacé de certains usagers d’un cimetière n’est pas une excuse pour qu’un agent adopte un comportement agressif et inapproprié envers ceux-ci, surtout dans un lieu de recueillement - 01/03/2023

RH - Jurisprudence // Attribué dans le cadre d'une procédure régulière, le complément indemnitaire annuel (CIA) peut être fixé à 0 euro (entre 0 et 100 % d'un montant maximal) - 28/02/2023

RH - Jurisprudence // Révocation d'un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues

RH - Jurisprudence // Révocation d'un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues - 22/02/2023

RH - Jurisprudence // Sauf si un intérêt public majeur le justifie, un employeur public ne saurait fonder une sanction disciplinaire sur des pièces ou documents qu'il a obtenus en méconnaissance de cette obligation de loyauté

RH - Jurisprudence // Sauf si un intérêt public majeur le justifie, un employeur public ne saurait fonder une sanction disciplinaire sur des pièces ou documents qu'il a obtenus en méconnaissance de cette obligation de loyauté - 21/02/2023

RH - Jurisprudence // Evaluation professionnelles des fonctionnaires territoriaux - La CAA de Paris rappelle un certain nombre de règles

RH - Jurisprudence // Evaluation professionnelles des fonctionnaires territoriaux - La CAA de Paris rappelle un certain nombre de règles - 20/02/2023

RH - Jurisprudence // Grévistes de la fonction publique d’État : Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) censure la règle du “trentième” - 17/02/2023

RH - Jurisprudence // Afficher un sourire après avoir reçu des consignes ne suffit pas à caractériser un comportement désinvolte à l'égard de sa hiérarchie

RH - Jurisprudence // Afficher un sourire après avoir reçu des consignes ne suffit pas à caractériser un comportement désinvolte à l'égard de sa hiérarchie - 17/02/2023

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire n’est pas tenu d'informer une collectivité publique, auprès de laquelle il postule, de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire n’est pas tenu d'informer une collectivité publique, auprès de laquelle il postule, de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ? - 13/02/2023

RH - Jurisprudence // Rapport établi par une personne étant en situation de conflit d’intérêts - Une sanction disciplinaire infligée sur la base de ce rapport ne constitue pas par elle-même une illégalité.

RH - Jurisprudence // Rapport établi par une personne étant en situation de conflit d’intérêts - Une sanction disciplinaire infligée sur la base de ce rapport ne constitue pas par elle-même une illégalité. - 09/02/2023

RH - Jurisprudence // Le pouvoir disciplinaire peut être exercé à l'encontre d'un fonctionnaire placé en disponibilité (cas d’une aide à domicile ayant accepté un leg d’une personne dont elle avait la charge)

RH - Jurisprudence // Le pouvoir disciplinaire peut être exercé à l'encontre d'un fonctionnaire placé en disponibilité (cas d’une aide à domicile ayant accepté un leg d’une personne dont elle avait la charge) - 08/02/2023

RH - Jurisprudence // Rupture conventionnelle perçues par les agents publics - Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques

RH - Jurisprudence // Rupture conventionnelle perçues par les agents publics - Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques - 30/01/2023

RH - Jurisprudence // La chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet

RH - Jurisprudence // La chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet - 27/01/2023

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste: rappel et confirmation de la procédure

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste: rappel et confirmation de la procédure - 26/01/2023

RH - Jurisprudence // Un agent exerçant exclusivement ses fonctions en télétravail et non vacciné contre le Covid-19, ne peut être suspendu

RH - Jurisprudence // Un agent exerçant exclusivement ses fonctions en télétravail et non vacciné contre le Covid-19, ne peut être suspendu - 19/01/2023

RH - Jurisprudence // Fraude aux heures supplémentaires - L’obligation de probité s’impose à tout agent public, quel que soit son niveau de qualification et sa formation

RH - Jurisprudence // Fraude aux heures supplémentaires - L’obligation de probité s’impose à tout agent public, quel que soit son niveau de qualification et sa formation - 18/01/2023

RH - Jurisprudence // Indemnités prises en compte dans la rémunération de collaborateurs aux groupes d'élus y compris en cas de dépassement du plafond fixé pour ces dépenses

RH - Jurisprudence // Indemnités prises en compte dans la rémunération de collaborateurs aux groupes d'élus y compris en cas de dépassement du plafond fixé pour ces dépenses - 13/01/2023

RH - Jurisprudence // NBI - La condition tenant aux fonctions d'encadrement d'un service administratif exercées par l'agent et celle tenant à la technicité requise sont cumulatives

RH - Jurisprudence // NBI - La condition tenant aux fonctions d'encadrement d'un service administratif exercées par l'agent et celle tenant à la technicité requise sont cumulatives - 12/01/2023

1 ... « 18 19 20 21 22 23 24 » ... 64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

01/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

01/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

02/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation et erreur d’affectation: incompatibilité d’un stage sur un poste hors cadre d’emplois

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

03/07/2025

RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ?

02/07/2025

RH - RM // Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps ?

01/07/2025