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Cinquième au niveau mondial par sa taille, premier en Europe, le réseau de salles français se caractérise aussi par la diversité de son implantation et la richesse de sa programmation, y compris dans les plus petites agglomérations et les zones rurales. La force et la diversité de ce parc de salles de cinémas sont le fruit d'un soutien constant et massif, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales.
Cet attachement s'est déjà traduit, durant la période de crise sanitaire actuelle, par un soutien financier exceptionnel de l'État, renforcé à plusieurs reprises du fait de la prolongation de la fermeture administrative des salles.
C'est dans ce contexte que le Gouvernement estime également nécessaire de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de soutenir davantage les salles de leur ressort. L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le montant de subvention que peuvent accorder, par année, les collectivités territoriales aux exploitants de salles de cinémas ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement ou du coût du projet si celui-ci porte exclusivement sur des travaux susceptibles de donner lieu à l'attribution d'aides financières à la création et à la modernisation des cinémas par le centre national du cinéma et de l'image animée.
Cette limite est insuffisante dans cette période de crise sanitaire. C'est pourquoi le ministère de la culture a proposé au Premier ministre de porter provisoirement de 30 % à 60 % le taux maximal du montant de subvention pouvant être accordé par les collectivités territoriales à une salle de cinéma en application des dispositions des articles L. 2251-4, L. 3232-4 et L. 4211-1 du CGCT.
Cette modification réglementaire, en cours d'examen par le Conseil d'État, devrait ainsi pouvoir bénéficier prochainement aux demandes de subvention présentées jusqu'au 1er janvier 2023.
Sénat - R.M. N° 20572 - 2021-04-15
Cet attachement s'est déjà traduit, durant la période de crise sanitaire actuelle, par un soutien financier exceptionnel de l'État, renforcé à plusieurs reprises du fait de la prolongation de la fermeture administrative des salles.
C'est dans ce contexte que le Gouvernement estime également nécessaire de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de soutenir davantage les salles de leur ressort. L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le montant de subvention que peuvent accorder, par année, les collectivités territoriales aux exploitants de salles de cinémas ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement ou du coût du projet si celui-ci porte exclusivement sur des travaux susceptibles de donner lieu à l'attribution d'aides financières à la création et à la modernisation des cinémas par le centre national du cinéma et de l'image animée.
Cette limite est insuffisante dans cette période de crise sanitaire. C'est pourquoi le ministère de la culture a proposé au Premier ministre de porter provisoirement de 30 % à 60 % le taux maximal du montant de subvention pouvant être accordé par les collectivités territoriales à une salle de cinéma en application des dispositions des articles L. 2251-4, L. 3232-4 et L. 4211-1 du CGCT.
Cette modification réglementaire, en cours d'examen par le Conseil d'État, devrait ainsi pouvoir bénéficier prochainement aux demandes de subvention présentées jusqu'au 1er janvier 2023.
Sénat - R.M. N° 20572 - 2021-04-15
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