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Extrait de réponse orale : "… Le décret s'appuie sur des constats partagés par les acteurs ; il fixe des conditions minimales d'accueil et laisse aux communes et EPCI le soin d'adapter ces dispositions aux réalités locales. Il prévoit des dérogations pour tenir compte des disponibilités foncières, des spécificités topographiques ou des besoins particuliers.
Lorsque les aires de grand passage sont réalisées, les installations illicites sont moindres. Sur les quatre aires prévues par le précédent schéma départemental du Bas-Rhin, seules deux sont en service. Il faut donc réaliser les deux autres.
Des possibilités de financement existent, dont une subvention d'aide à l'investissement au titre de la DETR.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et le fonds européen de développement régional (Feder) peuvent également abonder ces financements. Enfin, les collectivités peuvent mutualiser la gestion.
Nous veillons à développer ces équipements pour réduire les stationnements illicites.
M. André Reichardt. - Votre réponse ne me satisfait pas. Il n'y a eu aucune concertation en amont sur cette aire de grand passage. Les habitants se sont prononcés contre.
Ces aires de grand passage sont nécessaires pour éviter les occupations sauvages, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous !
Sénat - Question orale - 2021-03-09
Lorsque les aires de grand passage sont réalisées, les installations illicites sont moindres. Sur les quatre aires prévues par le précédent schéma départemental du Bas-Rhin, seules deux sont en service. Il faut donc réaliser les deux autres.
Des possibilités de financement existent, dont une subvention d'aide à l'investissement au titre de la DETR.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et le fonds européen de développement régional (Feder) peuvent également abonder ces financements. Enfin, les collectivités peuvent mutualiser la gestion.
Nous veillons à développer ces équipements pour réduire les stationnements illicites.
M. André Reichardt. - Votre réponse ne me satisfait pas. Il n'y a eu aucune concertation en amont sur cette aire de grand passage. Les habitants se sont prononcés contre.
Ces aires de grand passage sont nécessaires pour éviter les occupations sauvages, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous !
Sénat - Question orale - 2021-03-09
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