RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance des antennes-relais dans le maintien des communications essentielles, notamment en cas d'urgence, pour assurer la sécurité des personnes et garantir une transmission rapide de l'alerte vers les services de secours et les forces de sécurité intérieure. Ces infrastructures jouent un rôle crucial, particulièrement dans des situations où la continuité des communications peut être vitale.

Les travaux conduits dans la perspective des passages de l'hiver 2022-2023 et 2023-2024 ont permis de renforcer la connaissance des interactions entre les réseaux électriques et les réseaux de télécommunications, et d'améliorer globalement les dispositifs de préparation et de gestion de crise, dans l'objectif d'assurer une couverture la plus large possible du territoire national par les numéros d'urgence.

Ces travaux ont également conclu à l'intérêt de prévoir une modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant  les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques afin d'inscrire de manière explicite la possibilité de considérer les installations de télécommunications comme des usagers prioritaires.

Cette modification de l'arrêté de 1990, qui devra être suivie d'une révision des listes d'usagers prioritaires, permettra ainsi d'apporter des garanties supplémentaires quant à l'intégration effective dans les listes d'usagers prioritaires des installations de télécommunication nécessaires au maintien d'une couverture réseau suffisante en cas de délestage.

Sénat - R.M. N° 00092 - 2025-04-17