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La signalisation directionnelle sur le réseau routier national est régie par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) qui a pour objectif d'appliquer une seule et même règle sur l'ensemble du territoire dans un souci d'homogénéité et d'équité.
Elle fixe trois principes fondamentaux :
- la continuité, qui garantit à l'usager que l'information qui lui a été donnée une fois, lui sera fournie tout le long de son itinéraire jusqu'à son point de destination ;
- la lisibilité, qui conduit notamment à sélectionner un nombre limité de mentions compatibles avec les possibilités de lecture dynamique de l'usager ;
- l'homogénéité, qui assure à l'usager un aspect identique de la signalisation pour des configurations géométriques identiques et ce, quelle que soit la région traversée.
Le principe de lisibilité conduit à ne signaler en règle générale que les communes supérieures à 3 900 habitants.
Toutefois, en cas d'absence de commune de ce type, la règle appliquée consiste à signaler la première localité rencontrée.
L'application de ces règles au cas particulier de chaque itinéraire fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des collectivités locales concernées, qui conduit à l'approbation d'un schéma directeur de signalisation de direction d'itinéraire.
Dans le cas de la commune de Voulême, l'absence de mention a été retenue dans le schéma directeur de signalisation de direction de la RN10 entre Poitiers et Bordeaux, par décision ministérielle du 7 janvier 2016. En effet, suite à la concertation menée par le gestionnaire (DIR Atlantique) auprès des collectivités locales (3 réunions en avril, juin et novembre 2013 et consultation par courriers des présidents des communautés d'agglomération et communautés de communes en mai 2014), il a été retenu de signaler Montalembert dans le sens sud-nord à l'échangeur de la RN10 se trouvant sur cette commune. Dans le sens nord-sud, la commune des Adjots a été ajoutée selon le principe de réciprocité, cette commune étant signalée dans le sens opposé à l'échangeur suivant.
Cette signalisation peut ensuite être utilement complétée par les gestionnaires du réseau viaire local par des jalonnements supplémentaires sur leurs voiries afin d'aider, le cas échéant, les automobilistes à s'orienter.
Sénat - R.M. N° 12410 - 2021-12-16
Elle fixe trois principes fondamentaux :
- la continuité, qui garantit à l'usager que l'information qui lui a été donnée une fois, lui sera fournie tout le long de son itinéraire jusqu'à son point de destination ;
- la lisibilité, qui conduit notamment à sélectionner un nombre limité de mentions compatibles avec les possibilités de lecture dynamique de l'usager ;
- l'homogénéité, qui assure à l'usager un aspect identique de la signalisation pour des configurations géométriques identiques et ce, quelle que soit la région traversée.
Le principe de lisibilité conduit à ne signaler en règle générale que les communes supérieures à 3 900 habitants.
Toutefois, en cas d'absence de commune de ce type, la règle appliquée consiste à signaler la première localité rencontrée.
L'application de ces règles au cas particulier de chaque itinéraire fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des collectivités locales concernées, qui conduit à l'approbation d'un schéma directeur de signalisation de direction d'itinéraire.
Dans le cas de la commune de Voulême, l'absence de mention a été retenue dans le schéma directeur de signalisation de direction de la RN10 entre Poitiers et Bordeaux, par décision ministérielle du 7 janvier 2016. En effet, suite à la concertation menée par le gestionnaire (DIR Atlantique) auprès des collectivités locales (3 réunions en avril, juin et novembre 2013 et consultation par courriers des présidents des communautés d'agglomération et communautés de communes en mai 2014), il a été retenu de signaler Montalembert dans le sens sud-nord à l'échangeur de la RN10 se trouvant sur cette commune. Dans le sens nord-sud, la commune des Adjots a été ajoutée selon le principe de réciprocité, cette commune étant signalée dans le sens opposé à l'échangeur suivant.
Cette signalisation peut ensuite être utilement complétée par les gestionnaires du réseau viaire local par des jalonnements supplémentaires sur leurs voiries afin d'aider, le cas échéant, les automobilistes à s'orienter.
Sénat - R.M. N° 12410 - 2021-12-16
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