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La taxe de séjour est instituée à l'initiative de la commune ou du groupement de communes selon les dispositions de l'article L.2333-26 du code général des collectivités territoriales. Le champ d'application de la taxe est large et autorise un grand nombre de collectivités à l'instituer. Deux amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, prévoyant de relever le plafond de la taxe de séjour et d'instituer une surtaxe spécifique à la région Ile-de-France. Le Gouvernement a été attentif aux souhaits de concertation exprimés par de nombreux professionnels de l'hébergement touristiques et a ainsi déposé deux amendements en deuxième lecture du projet de loi, proposant la suppression des dispositions votées en première lecture.
Lors de l'examen et du vote favorable de ces amendements, le Gouvernement a précisé qu'il conviendra de réexaminer l'ensemble des dispositions de la taxe de séjour dans le projet de loi de finances initiale pour 2015. Ce délai permet de conduire, dans des conditions apaisées et à la lumière des propositions de la mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances, une concertation avec les professionnels. Ce travail est en cours.
Une première réunion de concertation avec les professionnels et les élus a été tenue le 30 juillet dernier, une seconde suivra mi-septembre. Les paramètres sont en cours de discussion et d'élaboration, l'objectif étant de présenter un texte équilibré, respectueux, en effet, de l'attractivité de notre territoire. C'est essentiel pour tenir compte des enseignements des Assises du tourisme et du souhait exprimé par le Président de la République de faire de l'industrie du tourisme "une grande cause nationale".
Assemblée Nationale - 2014-09-16 - Réponse Ministérielle N° 63066
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63066QE.htm
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