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Réactivité variable des services de l’État en matière d’expulsion des gens du voyage en cas d’occupation illicite - Le Gouvernement s'engage à adresser une circulaire aux préfets leur demandant de répondre à ces situations dans les meilleurs délais.

Rédigé par ID CiTé le 19/10/2020



Réactivité variable des services de l’État en matière d’expulsion des gens du voyage en cas d’occupation illicite - Le Gouvernement s'engage à adresser une circulaire aux préfets leur demandant de répondre à ces situations dans les meilleurs délais.
Extrait de réponse orale : "… Je rappelle que les préfectures établissent déjà chaque année un bilan des grands passages estivaux des gens du voyage, pour faire état des difficultés qu’elles ont pu rencontrer. Par ailleurs, l’État verse chaque année aux collectivités territoriales divers concours financiers, notamment la dotation globale de fonctionnement.

Néanmoins j’entends votre proposition de circulaire : le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et moi-même allons étudier immédiatement cette proposition, pour que les décisions d’expulsion prononcées par la justice soient exécutées dans de meilleurs délais lorsque des gens du voyage occupent un terrain illégalement - en prenant en compte, bien évidemment, tous les enjeux d’humanité, liés notamment à la scolarisation.

Monsieur le sénateur, la réponse à votre demande de circulaire est donc : oui !


Sénat - Question orale - 2020-10-14

 







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