Reconduction de 6 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE et création d'un programme.

Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte reconduction de 6 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que la création d'un programme.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0310 du 23 décembre 2020 - NOR : TRER2034419A

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