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Un montant de 64M€ est versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d'outre-mer sur la base de la longueur de la voirie appartenant à chaque collectivité territoriale concernée (y compris la voirie nationale transférée aux départements) au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle est versé le produit précité.
La présente note a pour objet de vous présenter la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d'outre-mer pour 2018 et de vous en communiquer les modalités de gestion.
Circulaire - NOR : TERS1831649J - 2018-12-03
La présente note a pour objet de vous présenter la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d'outre-mer pour 2018 et de vous en communiquer les modalités de gestion.
Circulaire - NOR : TERS1831649J - 2018-12-03
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