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Restauration de Notre-Dame - La CMP échoue sur un texte commun

Rédigé par ID CiTé le 05/06/2019



Restauration de Notre-Dame - La CMP échoue sur un texte commun
Dossier législatif - Passage en CMP   >> Réunis mardi 4 juin dans les locaux de l’Assemblée nationale, sénateurs et députés ont échoué à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris.

Le sort réservé à l’article 9 du projet de loi, tendant à habiliter le Gouvernement à déroger à de nombreuses règles de droit commun dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la cathédrale, a cristallisé les désaccords entre les membres des deux assemblées, une partie des députés refusant de se rallier à la suppression par le Sénat d’un article aussi inutile que dangereux, ayant suscité l’émoi des spécialistes du patrimoine et l’incompréhension des professionnels de la restauration, symbole d’une loi d’exception mettant à mal la nécessaire exemplarité de l’opération de restauration de l’édifice.

Mme Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a déploré, à l’issue de la réunion, que "soient ainsi balayées d’un revers de main l’ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d’un projet de loi rédigé dans la précipitation". Elle a tenu à faire part, de l’incompréhension des Sénateurs devant le mépris affiché par le Gouvernement "à l’égard des travaux d’audition minutieux et des propositions constructives réalisés par la représentation nationale sur une problématique susceptible de rassembler les parlementaires de tous bords".

M. Alain Schmitz (Yvelines - LR), rapporteur de ce projet de loi, s’est engagé quant à lui à "contrôler la nature et le périmètre des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre du chantier de ce monument emblématique de notre patrimoine national classé par l’UNESCO" et à "vérifier qu’aucun euro dépensé par l’État en faveur de la restauration de Notre-Dame ne se fasse au détriment d’autres chantiers et d’autres monuments ". Il a regretté à son tour que "le respect des mesures relatives à la protection du patrimoine ne fasse pas l’objet d’un consensus chez les parlementaires".

Sénat - CMP/Communiqué - 2019-06-04








 
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