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Sécurité locale - Police municipale

Retour aux 90 km/h: quel est le degré de latitude dont bénéficieront les présidents de conseils départementaux, de métropoles ou les maires

Rédigé par ID CiTé le 06/12/2019



Retour aux 90 km/h: quel est le degré de latitude dont bénéficieront les présidents de conseils départementaux, de métropoles ou les maires
Lors de la séance plénière du conseil national de la sécurité routière (CNSR) du 9 juillet 2019, un rapport  intitulé "Dérogation à la vitesse maximale autorisée de 80 km/h sur route bidirectionnelle sans séparateur central : éléments d'aide à la décision" a été présenté et rendu public.

Ce rapport a été préparé par le comité des experts qui est la composante scientifique et technique du CNSR réunissant des experts indépendants. Le rapport dont il est fait mention constitue un document d'aide à la décision pour apprécier la pertinence de déroger à la limitation de vitesse à 80 km/h.

Il se fonde notamment sur les objectifs et les principes internationaux du Système Sûr (Safe System) qui prévoit un agencement de la route assurant une bonne cohérence entre l'environnement routier et son usage.

Ce document a été élaboré suite à la demande du Président de l'Assemblée des départements de France, formulée auprès du Premier ministre, pour que les départements puissent être assistés dans cette démarche d'assouplissement par des mesures permettant de garantir le plus haut niveau de sécurité routière possible.

Sur la base des six étapes à considérer, le rapport précise la méthodologie et les éléments à porter à la connaissance de la commission départementale de la sécurité routière afin de recueillir son avis.

Ainsi, la commission pourra s'appuyer sur des éléments et des données, agrégés au plan local sur la base d'une démarche scientifique, faisant notamment ressortir un état des lieux de l'accidentalité, les objectifs poursuivis par le gestionnaire et les usages constatés qui paraissent incompatibles avec un relèvement de la vitesse.

Cet avis éclairé de la commission doit permettre à ceux qui sont les gestionnaires de réseaux de prendre pleinement leurs responsabilités, en disposant de tous les éléments à considérer avant d'arrêter leur décision.

Sénat - R.M. N° 12052 - 2019-11-21

 







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