Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
>> Ce décret a pour objet de revaloriser le taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
A l'article 6-3 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le taux de 19 % est remplacé par le taux de 25 %
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - NOR: INTE2001941D
---------------
"L’autonomie des collectivités locales, que vous défendez depuis longtemps, nous empêche de prévoir des compensations dans un tel texte réglementaire ou d’imposer des mesures aux collectivités locales."
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-07-21
>> Ce décret a pour objet de revaloriser le taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
A l'article 6-3 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le taux de 19 % est remplacé par le taux de 25 %
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - NOR: INTE2001941D
---------------
"L’autonomie des collectivités locales, que vous défendez depuis longtemps, nous empêche de prévoir des compensations dans un tel texte réglementaire ou d’imposer des mesures aux collectivités locales."
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-07-21
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - La transition écologique, un enjeu stratégique pour les SDIS - Colloque les 25 et 26 juin 2025
-
RM - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
-
Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique
-
JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030
Déconnexion
