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Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture
En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
- prévoir une transmission dématérialisée des procurations par les autorités compétentes pour les établir (art. 1er) ;
- préciser directement dans la loi que le mandataire d’une procuration peut être informé par voie électronique ou, lorsqu’il n’a pas accès à un moyen de communication électronique, par voie postale ( art. 1er) ;
- permettre à un électeur de disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de son conjoint, de son partenaire de pacs ou de son concubin (art. 1er bis) ;
- simplifier la procédure de procuration à domicile en permettant aux électeurs concernés de saisir les autorités compétentes par tout moyen et en prévoyant que celles-ci se déplacent au domicile du mandant sans exiger de justificatif (art. 1er bis) ;
- permettre de recourir au vote par correspondance sous pli fermé, tout en l’encadrant pour éviter toute manœuvre frauduleuse (art. add. après art. 1er ter).
Sénat - PPL adoptée - 2020-06-02
En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
- prévoir une transmission dématérialisée des procurations par les autorités compétentes pour les établir (art. 1er) ;
- préciser directement dans la loi que le mandataire d’une procuration peut être informé par voie électronique ou, lorsqu’il n’a pas accès à un moyen de communication électronique, par voie postale ( art. 1er) ;
- permettre à un électeur de disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de son conjoint, de son partenaire de pacs ou de son concubin (art. 1er bis) ;
- simplifier la procédure de procuration à domicile en permettant aux électeurs concernés de saisir les autorités compétentes par tout moyen et en prévoyant que celles-ci se déplacent au domicile du mandant sans exiger de justificatif (art. 1er bis) ;
- permettre de recourir au vote par correspondance sous pli fermé, tout en l’encadrant pour éviter toute manœuvre frauduleuse (art. add. après art. 1er ter).
Sénat - PPL adoptée - 2020-06-02
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