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Extrait de réponse orale : "… Ce qui se passe aujourd’hui, dans la continuité de ce qui s’est produit les années précédentes, quels que soient les gouvernements, à savoir la fermeture de 200 trésoreries par an, n’est pas acceptable. (…)
Des transformations de ce réseau, que chacun de nos concitoyens a pu constater, sont nées de la transformation de Bercy, avec l’impôt à la source, souhaité notamment par votre groupe politique, voilà quelques mois encore, la déclaration tacite du revenu à partir de l’année prochaine et la suppression de la taxe d’habitation.
4 000 agents des finances publiques s’occupent de la taxe d’habitation et de son contentieux, qui est le premier en volume à arriver dans les bannettes des agents des services publics.
Quand nous aurons supprimé cette taxe, un certain nombre d’agents devront, à l’évidence, faire autre chose ou en tout cas agir différemment.
Nous sommes bien loin, monsieur le sénateur, de la question du numérique. Les maisons France services pourvoiront en partie, mais pas totalement, à ce que nous faisons mal jusqu’à présent. (…)
J’ai pris l’engagement qu’il n’y aurait aucune fermeture de trésorerie en 2020 et nous signerons avec les présidents de conseil départemental qui accepteront les nouvelles cartes. Une quinzaine d’entre eux m’ont déjà donné leur accord ; pour les autres départements, nous continuons de discuter.
Sénat - Question orale - 2019-10-09
Des transformations de ce réseau, que chacun de nos concitoyens a pu constater, sont nées de la transformation de Bercy, avec l’impôt à la source, souhaité notamment par votre groupe politique, voilà quelques mois encore, la déclaration tacite du revenu à partir de l’année prochaine et la suppression de la taxe d’habitation.
4 000 agents des finances publiques s’occupent de la taxe d’habitation et de son contentieux, qui est le premier en volume à arriver dans les bannettes des agents des services publics.
Quand nous aurons supprimé cette taxe, un certain nombre d’agents devront, à l’évidence, faire autre chose ou en tout cas agir différemment.
Nous sommes bien loin, monsieur le sénateur, de la question du numérique. Les maisons France services pourvoiront en partie, mais pas totalement, à ce que nous faisons mal jusqu’à présent. (…)
J’ai pris l’engagement qu’il n’y aurait aucune fermeture de trésorerie en 2020 et nous signerons avec les présidents de conseil départemental qui accepteront les nouvelles cartes. Une quinzaine d’entre eux m’ont déjà donné leur accord ; pour les autres départements, nous continuons de discuter.
Sénat - Question orale - 2019-10-09
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