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Rapport d'information > À l’origine de la décision de lancer un travail d’envergure sur les conditions d’exercice des mandats locaux, se trouve le constat d’un malaise, très largement partagé par les élus locaux depuis de nombreuses années.
Une organisation territoriale de plus en plus complexe, des politiques publiques de plus en plus enchevêtrées entre les différents niveaux d’administration, la croissance des exigences de toutes sortes exprimées par les administrés se conjuguent en effet avec les insuffisances de ce qu’on appelle de façon trop elliptique le "statut" des élus locaux, suscitant un fort sentiment d’abandon, voire de découragement. Telle est la nouvelle donne des mandats locaux.
La consultation a confirmé trois intuitions de départ :
- l’inquiétude latente des élus locaux, qui se traduit par ce qu’on appelle la "crise des vocations" ;
- la convergence des critiques sur quelques dossiers prégnants ;
- l’attente forte d’une évolution des conditions concrètes d’exercice des mandats.
Les répondants ont ainsi identifié cinq points sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir de façon prioritaire :
- la protection juridique et le statut pénal (19,07%),
- la conciliation avec une activité professionnelle (18,61%),
- le régime indemnitaire (16,41%),
- la formation (15,62%)
- la protection sociale (8,48%).
Sur chacun de ces points, la délégation a formulé des recommandations destinées à améliorer pragmatiquement les conditions d’exercice des mandats locaux.
Sénat - Rapport d’information n° 642 - 2018-10-11
Gérard Larcher veut "une séquence forte" dans les prochains mois en faveur des élus locaux
Public Sénat - 2018-10-11
Une organisation territoriale de plus en plus complexe, des politiques publiques de plus en plus enchevêtrées entre les différents niveaux d’administration, la croissance des exigences de toutes sortes exprimées par les administrés se conjuguent en effet avec les insuffisances de ce qu’on appelle de façon trop elliptique le "statut" des élus locaux, suscitant un fort sentiment d’abandon, voire de découragement. Telle est la nouvelle donne des mandats locaux.
La consultation a confirmé trois intuitions de départ :
- l’inquiétude latente des élus locaux, qui se traduit par ce qu’on appelle la "crise des vocations" ;
- la convergence des critiques sur quelques dossiers prégnants ;
- l’attente forte d’une évolution des conditions concrètes d’exercice des mandats.
Les répondants ont ainsi identifié cinq points sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir de façon prioritaire :
- la protection juridique et le statut pénal (19,07%),
- la conciliation avec une activité professionnelle (18,61%),
- le régime indemnitaire (16,41%),
- la formation (15,62%)
- la protection sociale (8,48%).
Sur chacun de ces points, la délégation a formulé des recommandations destinées à améliorer pragmatiquement les conditions d’exercice des mandats locaux.
Sénat - Rapport d’information n° 642 - 2018-10-11
Gérard Larcher veut "une séquence forte" dans les prochains mois en faveur des élus locaux
Public Sénat - 2018-10-11
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