Synthèses du récolement des dépôts d'œuvres d'art par départements

L'expérience de la commission montre que le souvenir des récolements et de leurs suites se perd rapidement. C'est pourquoi la CRDOA veille à l'élaboration de synthèses, qui recensent l'ensemble des opérations de récolement et post-récolement afférentes à une ville, un département ou un État.

Ce document permet de partager entre déposants, dépositaires et commission un dialogue éclairé et une réconciliation des chiffres.

Ministère de la Culture - Dossier complet - 2019 - 07-30

Dans la même rubrique

Bilan de l'état sanitaire des immeubles incrits et classés au titre des monuments historiques - 2013-2018
Protection des œuvres d’art et prévention des vols
"Patrimoines pour tous" et "Osez le musée " - Franck Riester, ministre de la Culture, annonce les lauréats
Limitation des nuisances lumineuses: dérogation pour une catégorie de luminaires
Grands événements culturels : le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

Synthèses du récolement des dépôts d'œuvres d'art par départements

Bilan de l'état sanitaire des immeubles incrits et classés au titre des monuments historiques - 2013-2018

Protection des œuvres d’art et prévention des vols

"Patrimoines pour tous" et "Osez le musée " - Franck Riester, ministre de la Culture, annonce les lauréats

Limitation des nuisances lumineuses: dérogation pour une catégorie de luminaires

Grands événements culturels : le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales - Révision du maillage territorial ?

Projets de lois organique et ordinaire sur les retraites : synthèse des principaux points concernant les fonctionnaires

Élections municipales : une circulaire risque de brouiller les résultats du scrutin

Lutte contre l’ouverture illégale des bouches à incendie

Veille juridique - Actualité du vendredi 17 janvier 2020

Terrain laissé en friche - Quels sont les moyens du maire ?

Le risque pénal des fonctionnaires territoriaux - Consultez ou téléchargez gratuitement le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL

Du nouveau dans la fonction publique (Récapitulatif)

Absentéisme : indicateurs et interprétations sur les absences pour raisons de santé

Modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et indemnités des élus des syndicats - Note d'information sur les dispositions de la loi du 27 décembre 2019

Agent à temps non complet - Heures supplémentaires et complément de rémunération

Livret de famille - Modification des annexes (délivrance d'un 2ème livret…)

Retraites : les employeurs territoriaux expriment leur réelle inquiétude face à l’absence d’information précise et de considération des spécificités de la fonction publique territoriale

Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s).

ICPE - Liste des opérations collectives de sécurité

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Publicsenat.fr publie la circulaire polémique

L'illégalité d'une décision prise par l'administration constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, pour autant qu'elle entraîne un préjudice direct et certain

En 2018, 4 millions d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile

Nature d’un contrat conclu entre une société d’aménagement, responsable de la réalisation d’une ZAC, et une société de droit privé

Droit de préemption urbain - Si le maire décide de préempter, sa décision doit revêtir la forme d'un arrêté