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Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)
>> Le dernier indice connu s'élevant à 1 733 (indice du 3e trimestre 2018 - JO du 20 décembre 2018), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, aux valeurs du tableau joint à cet arrêté
JORF n°0300 du 28 décembre 2018 - NOR: TERL1833275A
>> Le dernier indice connu s'élevant à 1 733 (indice du 3e trimestre 2018 - JO du 20 décembre 2018), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, aux valeurs du tableau joint à cet arrêté
JORF n°0300 du 28 décembre 2018 - NOR: TERL1833275A
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