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La promesse d'Emmanuel Macron de supprimer la taxe d'habitation a ouvert la voie à une refonte de la fiscalité locale. Après des mois de travaux, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont ouvert ce mardi une concertation avec les associations d'élus locaux à Bercy, avant le débat au Parlement prévu à l'automne.
Dans un entretien aux "Echos", ils confirment leur intention de supprimer la taxe d'habitation en trois étapes pour les 20 % de ménages les plus aisés à horizon 2023 et expliquent comment cette recette chère aux maires sera compensée. Face à la crise des zones rurales, qui s'est exprimée, notamment, dans le mouvement des "gilets jaunes", le gouvernement va injecter 1 milliard de plus dans les finances locales pour accompagner les petites communes.
Extraits
J. G. Il n'y aura pas de perdants. Sur 36.000 communes, 24.000 toucheront plus de taxe foncière que de taxe d'habitation avant la réforme. Il y a quelques centaines de communes qui ne verront pas de différence. Reste la situation de 10.000 communes pour qui cette nouvelle ressource sera inférieure. Nous allons neutraliser les cas de sous-compensation en attribuant 1 milliard de recettes supplémentaires de l'Etat aux collectivités.
G. D. Et nous souhaitons, avec Jacqueline Gourault, faire un geste pour les 10.000 communes rurales parmi les 24.000 communes qui seront légèrement surcompensées. Le gouvernement propose de leur laisser ce surplus de taxe foncière, dès lors qu'il n'excède pas 15.000 euros, sous forme de recettes fiscales supplémentaires. Plus d'un tiers des communes seraient dans ce cas.
(…)
G. D. Nous allons proposer d'ouvrir le sujet de la réévaluation des valeurs locatives de la taxe foncière, qui n'a pas été traité depuis cinquante ans. Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu'à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de 5 à 10 ans.
Cette révision des bases se fera-t-elle à recettes constantes ?
G. D. L'idée n'est pas d'augmenter les impôts, mais de remettre de la justice. Ces bases de calcul, du fait qu'elles n'ont pas été revues depuis les années 1970, créent des injustices, parce qu'aujourd'hui vous pouvez vous retrouver à payer moins d'impôts locaux dans le XVIe arrondissement de Paris qu'à Tourcoing pour une surface équivalente. Revoir ces bases serait une juste compensation à une iniquité territoriale manifeste.
(…)
G. D. On renforce les départements en leur garantissant des ressources fondées non pas sur des iniquités territoriales mais sur la solidarité nationale. Il faut garder en perspective que cette réforme a d'abord été conçue pour les citoyens, pour leur garantir une fiscalité plus simple et plus juste. (…)
Les Echos - Article complet - 2019-06-19
Fiscalité locale : "Le gouvernement veut diviser communes et départements, c’est plus pratique"
Public Sénat - 2019-06-19
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Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (Dernière modification : 19/06/2019)
Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 euros en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu.
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont reçu le mardi 18 juin à Bercy les présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions du gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales.
Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.
DGCL - Communiqué complet- 2019-06-19
Retrouver le fichier des données TH par commune en cliquant ici .
Dans un entretien aux "Echos", ils confirment leur intention de supprimer la taxe d'habitation en trois étapes pour les 20 % de ménages les plus aisés à horizon 2023 et expliquent comment cette recette chère aux maires sera compensée. Face à la crise des zones rurales, qui s'est exprimée, notamment, dans le mouvement des "gilets jaunes", le gouvernement va injecter 1 milliard de plus dans les finances locales pour accompagner les petites communes.
Extraits
J. G. Il n'y aura pas de perdants. Sur 36.000 communes, 24.000 toucheront plus de taxe foncière que de taxe d'habitation avant la réforme. Il y a quelques centaines de communes qui ne verront pas de différence. Reste la situation de 10.000 communes pour qui cette nouvelle ressource sera inférieure. Nous allons neutraliser les cas de sous-compensation en attribuant 1 milliard de recettes supplémentaires de l'Etat aux collectivités.
G. D. Et nous souhaitons, avec Jacqueline Gourault, faire un geste pour les 10.000 communes rurales parmi les 24.000 communes qui seront légèrement surcompensées. Le gouvernement propose de leur laisser ce surplus de taxe foncière, dès lors qu'il n'excède pas 15.000 euros, sous forme de recettes fiscales supplémentaires. Plus d'un tiers des communes seraient dans ce cas.
(…)
G. D. Nous allons proposer d'ouvrir le sujet de la réévaluation des valeurs locatives de la taxe foncière, qui n'a pas été traité depuis cinquante ans. Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu'à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de 5 à 10 ans.
Cette révision des bases se fera-t-elle à recettes constantes ?
G. D. L'idée n'est pas d'augmenter les impôts, mais de remettre de la justice. Ces bases de calcul, du fait qu'elles n'ont pas été revues depuis les années 1970, créent des injustices, parce qu'aujourd'hui vous pouvez vous retrouver à payer moins d'impôts locaux dans le XVIe arrondissement de Paris qu'à Tourcoing pour une surface équivalente. Revoir ces bases serait une juste compensation à une iniquité territoriale manifeste.
(…)
G. D. On renforce les départements en leur garantissant des ressources fondées non pas sur des iniquités territoriales mais sur la solidarité nationale. Il faut garder en perspective que cette réforme a d'abord été conçue pour les citoyens, pour leur garantir une fiscalité plus simple et plus juste. (…)
Les Echos - Article complet - 2019-06-19
Fiscalité locale : "Le gouvernement veut diviser communes et départements, c’est plus pratique"
Public Sénat - 2019-06-19
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Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (Dernière modification : 19/06/2019)
Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 euros en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu.
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont reçu le mardi 18 juin à Bercy les présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions du gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales.
Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.
DGCL - Communiqué complet- 2019-06-19
Retrouver le fichier des données TH par commune en cliquant ici .
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