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La commission des affaires économiques a adopté, par 48 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, une proposition de la Commission européenne donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant ainsi à la TVA appliquée au contenu imprimé.
Aujourd’hui, les livres électroniques doivent être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres sont libres d’appliquer un taux réduit d’au moins 5% (voire nul dans certains cas) pour les publications imprimées.
La musique et les vidéos, ainsi que les publications composées majoritairement de contenu musical ou vidéo, continueraient d’être taxées au taux TVA standard.
Parlement européen - Commissions - 2017-05-04
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