// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - CE - Proposition relative à l'intégration de l’utilisation des terres dans le cadre d'action de l'UE pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030

Article ID.CiTé du 21/07/2016



Un cadre politique solide en matière de climat est un élément fondamental de l'Union de l'énergie de l'UE et d'une transition réussie vers une économie à faible intensité de carbone. Il s'agit d’une évolution indispensable qui nécessitera la contribution de tous les secteurs de l’économie. 

Des incitations favorables à une utilisation des terres et une foresterie respectueuses du climat garantit la poursuite de la croissance et le maintien de la productivité durable de nos communautés rurales, qui procurent d'importants services et de nombreux bénéfices économiques. 

La gestion durable du secteur de l'utilisation des terres permet de fournir de l'énergie et des matériaux renouvelables et permet à l'Europe de rester le numéro un mondial sur ces marchés.

A sommaire de cet article:
1. Proposition de la Commission sur l’utilisation des terres et la foresterie - de quoi s'agit-il? 
2. Quels sont les avantages de cette proposition pour les citoyens, les agriculteurs et les sylviculteurs européens?
3. Qu'est-ce que la règle du bilan neutre ou positif ("no debit rule")?
4. Quelles sont les règles comptables prévues dans la proposition?
5. De quels nouveaux assouplissements les États membres disposent-ils pour atteindre leurs objectifs?
6. Comment les États membres déclarent-ils leur conformité avec les nouvelles règles?
7. Comment la proposition tient-elle compte des catastrophes naturelles qui frappent les forêts? 

Commission Européenne - 2016-07-20




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus